de la construction et de l'habitation, pour avoir loué l'appartement de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage n'y élisant pas domicile, en contravention avec les dispositions

Y..., architecte aujourd'hui décédé, avec le concours de la société Omnitec, bureau d'études, assurée par la compagnie Sis Assurances, chargé de la construction d'un groupe d'immeubles dont certains ont

Suivant acte en date du 25 octobre 2021, Monsieur et Madame [X] ont conclu un contrat en vue de la construction d’une maison individuelle avec la société [O] CONSTRUCTION.

d'un chalet de six appartements, a attribué le lot électricité-VMC-chauffage à M.

. : - constructions de bâtiments sans permis, - régularisation de ces constructions à la faveur de la révision du plan d'occupation des sols du 12 février 1998 ; qu'il est reproché à Y... d'avoir utilisé

Danielle, épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 2003, qui, pour infraction au Code de la construction et de l'habitation

; qu'il a souscrit une police dommages ouvrage auprès du groupe Azur ; que plusieurs sinistres relatifs à des infiltrations en toiture sont intervenus, le dernier en 1995 ; que la société Eurex Construction

selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 17 décembre 2002), que, par acte sous seing privé du 2 juin 1997, M. et Mme X... ont déclaré vendre à M. et Mme Y... une maison à usage d'habitation comportant un appartement

selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 23 octobre 2014), que M. et Mme [W], ayant confié la maîtrise d'oeuvre complète à la société [Z] [K] architecte, assurée auprès de la société [1] (la [1]), pour la construction

de solive du plancher séparant les deux appartements ayant été constaté, le syndicat des copropriétaires a chargé, après étude de M.

livraison de l'appartement acheté par Mme Z... ne présentait pas un caractère purement indicatif, mais constituait au contraire un terme de rigueur, son indication étant prescrite par les dispositions

duquel vingt-cinq filiales de la société Dumez construction ont été apportées à la société GTM construction et a demandé au président du tribunal de commerce d'ordonner le paiement immédiat de sa créance

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 avril 2002), que Mme X..., locataire, en vertu de deux baux, d'un appartement

de logements destinés à la location ; qu'en affirmant, pour décider que les maîtres de l'ouvrage n'agissaient pas à des fins professionnelles mais comme consommateurs, que la construction

la construction et de l'habitation, que le prêt n'avait pas été consenti au maître de l'ouvrage, mais aux époux Y... qui avaient ensuite apporté ces sommes à la SCI Soleil d'automne, maître de l'ouvrage

. fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 28 janvier 2003) d'avoir accueilli la demande de la Caisse, alors, selon le moyen, que constitue une entreprise de la profession du bâtiment la construction

Ils ont confié à la société AURORA CONSTRUCTION, par devis en date du 9 février 2024, la rénovation de leur bien.

Abdel X..., 2°/ de Mme X..., demeurant ensemble 20, rue du Château d'Eau, bâtiment A 3, 91130 Ris-Orangis, 3°/ du Groupement interprofessionnel pour la participation à l'effort de construction (GIPEC