précises et concrètes pour éviter les licenciements ou en limiter le nombre, en particulier par des mesures de reclassement ; qu'en se bornant à retenir que le plan social prévoyait la création d'une antenne

limitée à 90 km/h ; que si le prévenu a contesté l'infraction en arguant de l'irrégularité et de la nonfiabilité du contrôle opéré au moyen d'un cinémomètre Mest 206, par temps de pluie, sans que l'antenne

précises et concrètes pour éviter les licenciements ou en limiter le nombre, en particulier par des mesures de reclassement ; qu'en se bornant à retenir que le plan social prévoyait la création d'une antenne

précises et concrètes pour éviter les licenciements ou en limiter le nombre, en particulier par des mesures de reclassement ; qu'en se bornant à retenir que le plan social prévoyait la création d'une antenne

Y..., ès qualités, soutenait que M. d'X..., alors directeur d'antenne de la chaîne de télévision câblée Paris première, n'avait sollicité de façon non ambiguë sa réintégration dans la société La Cinq,

légale au regard des articles L. 321-1 et suivants du Code du travail ; alors que d'une troisième part en affirmant que "la création d'une agence à Annecy à l'aide de collaborateurs prélevés sur l'antenne

terminaux utilisés par les membres de ce groupe, ils ne sauraient capter de manière massive, générale et indifférenciée, toutes les communications ou toutes les données transitant par un serveur, une antenne

avenants jusqu'au mois d'octobre 1995, la société Rik's Electronic s'est engagée à fournir diverses marchandises à la société Skyrock promotion, en échange d'un crédit d'espaces publicitaires sur l'antenne

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur [Q] [O] [Adresse 2] [Localité 1] comparante DEFENDERESSE La société [Adresse 3] ANTIN

à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du canton de Ribiers Val de Méouge à sa demande de communication des documents suivants : 1) le dossier technique de chaque antenne

, elle-même dirigée par Eric X... ; que ces sociétés exerçaient dans des secteurs commerciaux similaires ou connexes ; que les prises de participation majoritaire de la SA Antee dans les SARL Atelier 41

renseignement anonyme, insuffisant à caractériser un état de flagrance ; qu'il résulte du procès-verbal de saisine du 13 mai 2016 que dans le cadre de leur mission de voie publique, les enquêteurs de l'antenne

service, a entendu exclure tout pouvoir de contrôle de l'ART a posteriori sur la tarification des redevances et ainsi tenir compte de l'attribution à cette même autorité d'un pouvoir de contrôle ex ante

(la caisse), a obtenu le bénéfice d'une pension de retraite au titre de l'inaptitude au travail avec effet au 1er avril 1999 ; qu'invoquant le fait qu'elle s'était présentée le 10 décembre 1997 à l'antenne

après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé depuis le 1er juillet 1975 par l'association Yvelines Accueil, ayant son siège à Versailles, et affecté à l'antenne

[M] a été engagé en qualité de technicien exploitation radioélectricité, à compter du 1er juin 1982, par la société Antenne 2 aux droits de laquelle vient la société France télévisions. 2.

de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements, tel que modifié par arrêté du 2 août 1994, le vétérinaire-inspecteur a mission, lors de l'inspection ante

Par acte de commissaire de justice du 20-02-25, la société ANTIN RESIDENCES a fait délivrer à MME [J] [Q] et M.