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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007685600
6 février 1980
6 février 1980
1976 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 23 JUILLET 1976 PRESENTES POUR LE SERVICE DEPARTEMENTAL DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE DE LA SAONE-ET-LOIRE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 10 ANNULE
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007688466
27 juin 1979
27 juin 1979
CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 17 DECEMBRE 1976 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 24 OCTOBRE 1977 PRESENTES POUR LE DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT 1O ANNULE
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007667313
14 mars 1980
14 mars 1980
VU LE RECOURS DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE, ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 5 JANVIER 1979, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 8 NOVEMBRE 1978
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007667317
14 mars 1980
14 mars 1980
QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE UN JUGEMENT DU 13 JUILLET 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DE PARIS A ANNULE SON ARRETE DU 16 AVRIL 1976 PRONONCANT L'EXPULSION DU TERRITOIRE FRANCAIS DE
Source officielleCONSEIL_CONSTITUTIONNEL
CONSTIT:CONSTEXT000017666105
6 février 1998
6 février 1998
) - Annulation - Inéligibilité
Source officielleCONSEIL_CONSTITUTIONNEL
CONSTIT:CONSTEXT000017666793
16 décembre 1997
16 décembre 1997
) - Annulation - Inéligibilité
Source officielleCONSEIL_CONSTITUTIONNEL
CONSTIT:CONSTEXT000017666971
24 novembre 1993
24 novembre 1993
) - Annulation - Inéligibilité
Source officielleCONSEIL_CONSTITUTIONNEL
CONSTIT:CONSTEXT000017666980
9 décembre 1993
9 décembre 1993
) - Annulation - Inéligibilité
Source officielleCONSEIL_CONSTITUTIONNEL
CONSTIT:CONSTEXT000017667679
16 décembre 1993
16 décembre 1993
) - Annulation - Inéligibilité
Source officielleCONSEIL_CONSTITUTIONNEL
CONSTIT:CONSTEXT000017667851
16 novembre 1993
16 novembre 1993
) - Annulation - Inéligibilité
Source officielleAN
CONSTIT:CONSTEXT000017789353
29 novembre 2007
29 novembre 2007
) - Annulation - Inéligibilité
Source officielleAN
CONSTIT:CONSTEXT000018652985
27 mars 2008
27 mars 2008
) - Annulation - Inéligibilité
Source officielleAN
CONSTIT:CONSTEXT000019599787
7 février 2008
7 février 2008
) - Annulation - Inéligibilité
Source officielleAN
CONSTIT:CONSTEXT000027146916
15 février 2013
15 février 2013
) - Annulation - Inéligibilité
Source officielleSEN
CONSTIT:CONSTEXT000037434402
27 juillet 2018
27 juillet 2018
Olivier PITON - Annulation - Inéligibilité
Source officielleCONSEIL_CONSTITUTIONNEL
CONSTIT:CONSTEXT000045243080
28 janvier 2022
28 janvier 2022
Pascal FANTON et autre - Annulation - Inéligibilité
Source officielleAN
CONSTIT:CONSTEXT000017664639
27 février 2003
27 février 2003
) - Annulation - Inéligibilité
Source officielleAN
CONSTIT:CONSTEXT000017664668
30 janvier 2003
30 janvier 2003
) - Annulation - Inéligibilité
Source officielleCONSEIL_CONSTITUTIONNEL
CONSTIT:CONSTEXT000027146934
25 janvier 2013
25 janvier 2013
Décision 2012-4611/4612 AN - 25 janvier 2013 - A.N., Wallis-et-Futuna - Annulation - Inéligibilité
Source officielleAN
CONSTIT:CONSTEXT000027146941
15 février 2013
15 février 2013
) - Annulation - Inéligibilité
Source officiellePage 8 sur 63387
L'ORIENT SPA (ANNULATION COUR D'APPEL LE 26/03/2024)
Autre arrêt de la Cour d'Appel — Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 26/03/2024, infirme en toutes ses dispositions le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 25 juillet 2023
05/05/2024
Voir →
OMNAM FRANCE (ANNULATION PAR ARRÊT DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 25/05/2023)
Autre arrêt de la Cour d'Appel — Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 22/12/2023, Infirme le jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 08/12/2022 en ce qu¿il a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire à l¿égard de la société Omnam France, Statuant à nouveau et y ajoutant, Constate que par arrêt du 25 mai 2023, la présente cour, infirmant le jugement du 12 mai 2022 a dit n¿y avoir lieu d¿étendre la procédure de redressement j
04/02/2024
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OMNAM FRANCE (ANNULATION PAR ARRÊT DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 25/05/2023)
Autre arrêt de la Cour d'Appel — Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 25/05/2023, infirme le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 12/05/2022, statuant à nouveau et y ajoutant, rejette la demande d'extension à la société OMNAM FRANCE de la procédure collective ouverte à l'égard de la SNC CAPENA OFFICE.
18/06/2023
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ASSOCIATION HORIZON 3000 POUR L’ACCUEIL ET L’ANNULATION EN MILIEU RURAL
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances nées avant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire au greffe du Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00009
17/12/2021
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SERVICE ET ANNULATION
18/06/2012
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