du territoire dans lequel ils sont situés, des bois et forêts des propriétaires, tels que décrits dans le plan simple de gestion ; 2° Une description qualitative et quantitative des objectifs assignés à la gestion des peuplements et visant une amélioration

Article L142-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 58

Code rural (nouveau)

Ces baux déterminent, au moment de leur conclusion, les améliorations que le preneur s'engage à apporter au fonds et les indemnités qu'il percevra à l'expiration du bail.

Article Annexe

—

Proposer des améliorations techniques et organisationnelles dans son secteur de production. 2.

Article 22

—

Des actions permettant une amélioration de l’accès à la contraception et à la contraception d’urgence des mineures d’au moins 15 ans sont également mises en place, conformément aux dispositions de la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015, avec l’information

Article L164-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 95

Code de la construction et de l'habitation

Des dérogations motivées à l'article L. 164-1 peuvent être autorisées en cas : 1° D'impossibilité technique ; 2° De disproportion manifeste entre les améliorations apportées par la mise en œuvre des prescriptions techniques d'accessibilité, d'une part

Article R163-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 27 > 09

Code de la sécurité sociale

. - La réévaluation prévue au I peut notamment intervenir : 1° Lorsque la commission propose l'inscription, sur les listes ou l'une des listes, mentionnées au I, d'un médicament apportant une amélioration du service médical rendu susceptible de modifier

Article R163-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 20

Code de la sécurité sociale

l'étiquetage ou la notice, définis à l'article R. 5000 du code de la santé publique, ou la publicité auprès des professionnels de santé font mention d'une utilisation non thérapeutique ou sans visée diagnostique ; 2° Les médicaments qui n'apportent ni amélioration

Article L313-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 07

Code monétaire et financier

l'article L. 313-1 ou ne constituant pas une opération de crédit d'un montant supérieur à 75 000 euros destiné à financer, pour les immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation, les dépenses relatives à leur réparation, leur amélioration

Article 66

—

enseignement supérieur Concours spécifiques et administration Relations avec les collectivités territoriales Concours spécifiques et administration Relations avec les collectivités territoriales Police nationale Sécurités Police nationale Sécurités Amélioration

Article 63

—

482 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 3 506 Economie 2 628 Développement des entreprises et du tourisme 2 628 Egalité des territoires et logement 293 Urbanisme, territoires et amélioration

Article 87

—

associative 9 440 Sport, jeunesse et vie associative 976 Sport 918 Jeunesse et vie associative 58 Travail et emploi 44 062 Accès et retour à l'emploi 43 721 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 94 Amélioration

Article 102

—

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 6 Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation 1 278 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 1 278 Cohésion des territoires 639 Urbanisme, territoires et amélioration

Article 55

—

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 3 640 Economie 2 637 Développement des entreprises et du tourisme 2 637 Egalité des territoires et logement 298 Urbanisme, territoires et amélioration

Article 104

—

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 6 Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation 1 317 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 1 317 Cohésion des territoires 281 Urbanisme, territoires et amélioration

Article 62

—

politiques de l'agriculture 6 Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation 1 205 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 1 205 Cohésion des territoires 716 Urbanisme, territoires et amélioration

Article 137

—

politiques de l'agriculture 6 Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation 1 201 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 1 201 Cohésion des territoires 764 Urbanisme, territoires et amélioration

Article 73

—

et sociales 9 591 Sport, jeunesse et vie associative 875 Sport 817 Jeunesse et vie associative 58 Travail et emploi 45 873 Accès et retour à l'emploi 45 526 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 96 Amélioration

Article Annexe I a

—

Autonomie : Totale Tâche 3 : Proposer des améliorations sur l'environnement de son intervention 1.

Article 3

—

. - L'aide à l'acquisition-amélioration des logements prévue à l'article 1er peut être attribuée aux personnes physiques accédant à la propriété. III. - Le bénéfice de l'aide est soumis au respect d'une condition de ressources.

Article D823-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 84

Code rural (nouveau)

d'installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour fournir les éléments techniques des décisions, en vue de la production de nouveaux matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes, services ou en vue de leur amélioration

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