d'exploitation du domaine viticole de la ville de Colmar ( la débitrice) a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 26 juillet et 15 novembre 2011 ; que la société Crédit agricole Alsace

précité de la Convention européenne des droits de l'homme, outre l'article 6 de la même Convention ; "alors, d'autre part, que la seule publication en 1919 d'une loi édictant que "les territoires d'Alsace

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir falsifié du vin d'appellation "Alsace

d'un arrêt rendu le 1er octobre 1997 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section B), au profit : 1 / de Mme Evelyne A..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société anonyme Alsaf

le droit d'entrer en possession ; qu'en décidant, néanmoins, en l'espèce que le procès-verbal d'adjudication du 5 février 2015 constitue un titre d'expulsion par équivalence, quand, en droit local d'Alsace

société industrielle de coopération d'aveugles et handicapés physiques (Sica 2) et par contrat de travail du 23 juillet 2002 en cette même qualité par l'association des aveugles et handicapés visuels d'Alsace-Lorraine

pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1996 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre), au profit de l'association fédérative de droit local Alsace

chambre sociale), au profit : 1 / de M. le préfet de la région Lorraine, dont les bureaux sont à la préfecture de Metz (Moselle), 2 / du directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace

de la société Banque transatlantique, dont le siège est ... 09, 10°/ de la société Crédit industriel de Normandie, société anonyme, dont le siège est ..., 11°/ de la société Crédit industriel d'Alsace

DECLARER irrecevable respectivement mal fondé l'appel incident relevé par les sociétés ALSACE INTERVENTION et ALSACE RENOVATION ; DEBOUTER en conséquence les sociétés ALSACE INTERVENTION et ALSACE

La SAS SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATION L'ALSACE, ci-après L'ALSACE, est une société d'édition qui publie un quotidien, ainsi que des magazines régionaux et à thèmes.

dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2017 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Union des coopérateurs d'Alsace

du Haut-Rhin et de la Moselle, a seule vocation à s'y appliquer, à l'exclusion de la législation applicable dans les autres départements français, et constitue en conséquence dans les départements d'Alsace-Moselle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société l'ALSACE IMPRIMERIE COMMERCIALE, société anonyme, dont le siège social

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n J 93-16.503 formé par M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace

La société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 JUIN 2025 Le syndicat FEP-CFDT Alsace

Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 23-23.243 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2023 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Alsace