X... à son service en raison de sa connaissance du marché algérien tout en réduisant autant que possible ses commissions" ; qu'en déduisant malgré tout de ce fait qu'aucune cause réelle et sérieuse n'existait

société Quillery et après avoir dû ordonner une expertise afin de "chiffrer" les créances respectives des sociétés GETE Construction et Quillery qui, de plus, étaient pour partie exprimées en dinars algériens

l'information, la dernière signification " transferts d'argent Algérie-France " différant notablement de celle mentionnée dans l'interrogatoire de première comparution où il était question de l'Amicale des Algériens

tend à susciter un sentiment de haine ou des actes de discrimination envers les étrangers, et, plus particulièrement dès lors qu'on le replace dans le contexte de la conférence sur l'immigration algérienne

décision du 18 janvier 1996, la cour d'appel de Lyon s'était, pour rendre sa décision, fondée sur la circonstance-erronée-qu'il était de nationalité tunisienne alors qu'en réalité il est de nationalité algérienne

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 9 juillet 2025, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui, à la demande du gouvernement algérien

l'acceptation à diverses reprises par Abner X... d'importantes sommes d'argent versées en espèces, en règlement de quantités de marchandises à chaque fois d'une valeur importante, par des clients algériens

visées par l'expression "fachos de merde de francaoui" sont les français dans leur ensemble ou seulement ceux qui soutenaient autrefois l'action du gouvernement français en Algérie et combattaient les algériens

civil, alors, de deuxième part, qu'en niant la fraude qui découlait de la production délibérée de cartes d'identité faisant état de la nationalité française bien que l'intéressé soit de nationalité algérienne

[L], de nationalité franco-algérienne, a été engagé en qualité de joueur professionnel à compter du 7 août 2011 par la société Club [3], de droit algérien, suivant un contrat de travail à durée déterminée

[M] possédait par ailleurs une deuxième nationalité étrangère ; qu'en retenant l'applicabilité de la loi algérienne au motif que les époux auraient été tous deux algériens, la cour d'appel a violé l'article

. - PENSIONS DES NATIONAUX ALGERIENS. -

. - PENSIONS DES NATIONAUX ALGERIENS. -

limitant à cette date la validité de l'autorisation provisoire de séjour dont il bénéficiait ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention franco-algérienne

CETAT46-04 OUTRE-MER - LITIGES LIES AUX TRANSFERTS DE SOUVERAINETE -Travaux effectués pour une commune algérienne et que les autorités algériennes ont refusé de régler.

des faits et les renseignements de personnalité réunis sur le compte du prévenu ; il convient, cependant, eu égard à sa dangerosité démontrée par son passé judiciaire et au fait que de nationalité algérienne

d'assurance maladie [Localité 1] (la caisse) ayant rejeté, le 30 mars 2016, la demande d'affiliation au régime général de l'assurance maladie formée, le 23 mars 2016, par Mme [P], ressortissante algérienne

Z..., ressortissant algérien en situation irrégulière, a fait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière et de placement en rétention administrative dans un local ne relevant pas de l'administration