personnel d'Air France (SGPAF-CGT), 3°/ du Syndicat des ingénieurs, cadres, techniciens (SICTAM-CGT), 4°/ du Syndicat général Force ouvrière d'Air France (SGFOAF), 5°/ du Syndicat des cadres

___________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION sur les pourvois formés par la société Air

est ..., défenderesse à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° T 98-41.509 formé par la société Air Afrique, en cassation du même arrêt rendu au profit M.

"aux motifs qu'il est acquis aux débats qu'au moment où Bernard X... est entré dans les locaux de la gendarmerie de Ruffec, il était en état d'ivresse caractérisé par une teneur d'alcool pur dans l'air

unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 janvier 2001), que la société Factocic, subrogée dans les droits de créance détenus par la société SIA sur la société Air

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 31 mai 2006, qui les a condamnés, le premier, pour exercice illégal d'une activité d'agent de voyage et escroqueries

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Air

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Air France aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Air France

dettes, il appartenait à Thierry X... de s'assurer de la solvabilité de son agence pour lui permettre d'honorer ses engagements de dépositaire et donc de restitution de fonds à l'égard de la société Air

termes de l'article L. 1er-I du Code de la route, l'état alcoolique doit être caractérisé par la présence dans le sang d'un taux d'alcool pur égal ou supérieur à 0,80 g/ 1 000 ou par la présence dans l'air

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1994 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la Compagnie nationale Air France, dont le siège est Centre

Benmakhlouf, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Air Afrique du désistement de son pourvoi à l'encontre de MM.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 juin 2024), en 2004, les sociétés Air France et KLM ont fusionné et donné naissance au groupe Air France-KLM.

La compagnie Air Inter, devenue la société Air France Europe (AFE), a été absorbée le 1er avril 1997 par la compagnie nationale Air France, devenue la société Air France (la société). 4.

Nice, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre) , au profit : 1 / de la Société hôtelière commerciale Nice Côte-d'Azur, dont le siège est ...,

faveur des "pompes pour liquides même comportant un dispositif mesureur, élévateurs à liquides à usage industriel ou agricole" de la position "ex-84-13" et des "pompes, moto-pompes et turbo-pompes à air

Mohamed, - WHABI M'barek, - EL MOTTAKI Mustapha, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 1991, qui, pour infractions à la législation

relative à une saisine présentée par la société Air Liberté