LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'ASSEDIC du Bas-Rhin, dont le siège est 4, rue du Schnokeloch, 67030 Strasbourg, 2°/ l'AGS

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° K 14-24.399, Y 14-24.411 à W 14-24.432 formés par l'UNEDIC Délégation AGS

, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'une indemnité de rupture anticipée du contrat ; qu'après avoir requalifié de contrat en contrat à durée indéterminée, à la demande de l'AGS

P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 NOVEMBRE 2023 1°/ L'AGS

, domiciliée au CGEA AGS, [Adresse 4], représentée par la directrice nationale Mme [C] [Z], 2°/ à l'UNEDIC, dont le siège est [Adresse 2], association, en qualité de gestionnaire de l'AGS, domiciliée

(Alpes-Maritimes), 2 / l'AGS (Association pour la gestion du régime des créances des salariés), dont le siège est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1992 par la cour d'appel de Rennes

à payer à la salariée une certaine somme à titre de rappel d'allocation de congé de reclassement, alors : « 1°/ que l'accord collectif de gestion sociale et d'encadrement des réorganisations (dit "AGS

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° X 16-14.666 à A 16-14.669 formés par : 1°/ l'AGS

Y..., demeurant ..., 2 / de l'AGS CGEA Ile-de-France Est, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 octobre 2001, où étaient présents : M.

(Pyrénées-Atlantiques), 28) l'AGS, dont le siège est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1990 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de : 18) M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 22 janvier 2004) d'avoir déclaré irrecevable l'appel interjeté par l'AGS

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 février 2003) d'avoir dit que la créance indemnitaire accordée en réparation d'un préjudice ne relevait pas de la garantie de l'AGS alors, selon le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'AGS, dont le siège est ..., 2 / l'UNEDIC, prise en sa qualité de

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 février 2003) d'avoir dit que la créance indemnitaire accordée en réparation d'un préjudice ne relevait pas de la garantie de l'AGS alors, selon le

dans la limite du plafond 13 ; Attendu que l'AGS fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 3 juillet 2001) d'avoir décidé que le plafond 13 était applicable aux créances du salarié alors, selon le moyen

, réunis : Attendu qu'il est également fait grief à l'arrêt d'avoir condamné le commissaire à l'exécution du plan, avec la garantie de l'AGS, au paiement d'une indemnité, en réparation d'un préjudice

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'AGS

; Que les moyens ne sont pas fondés ; Sur le troisième moyen du pourvoi du commissaire à l'exécution du plan, pris en sa seconde branche, et sur les deux dernières branches du moyen unique de l'AGS