La qualification de structure nationale de coordination des instituts techniques agricoles est accordée dans le cadre des conditions prévues à l'article D. 823-2 à l'Association de coordination technique agricole (ACTA).

Article R1632-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 83 > 71

Code des transports

Un chien ne peut bénéficier d'une certification technique qu'avec un seul agent sur une période donnée. Un agent ne peut bénéficier simultanément de plus de deux certifications techniques avec deux chiens.

Article 3

—

Les agents techniques et les techniciens de l'environnement perçoivent une prime de technicité. Le montant de la prime effectivement allouée à chaque agent est fixé chaque année par décision du directeur d'établissement ou du chef de service.

Article 6

—

construire la stratégie d'une organisation de secteur ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ gérer les ressources humaines et financières d'une organisation de secteur ” sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique

Article 14

—

Par dérogation aux dispositions de l'article 45 du décret du 2 octobre 1992 susvisé, l'intégration des agents techniques de 1er niveau dans le nouveau grade d'agent technique s'effectue dans les conditions énoncées ci-après.

Article Annexe

—

Supervision des personnels non qualifiés L'exécution par un personnel non qualifié de toute tâche opérationnelle liée à la sécurité est possible sous réserve que cette exécution fasse l'objet d'une supervision systématique par un personnel qualifié au

Article R1411-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 28

Code de la santé publique

Le collège est composé, outre le président et le vice-président élus dans les conditions prévues à l'article R. 1411-50 : 1° En qualité de personnalités qualifiées, du président de chaque commission spécialisée et de chaque comité technique permanent,

Article R613-16-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 14

Code de la sécurité intérieure

Un chien ne peut faire l'objet d'une certification technique qu'avec un seul agent sur une période donnée. Un agent ne peut bénéficier simultanément de plus de deux certifications techniques avec deux chiens.

Article 4

—

Les agents professionnels qualifiés de second niveau régis par les dispositions du décret du 29 juillet 2004 susvisé à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés, à cette même date, conformément au tableau de correspondance ci-après

Article Annexe

—

Après triage et avant toute opération de compression ou de découpage, les engins ou parties d'engins de guerre ainsi que les objets suspects revêtus de la lettre "D" doivent être examinés attentivement par un agent spécialement qualifié de l'entreprise

Article 11

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des agents professionnels qualifiés de La Poste régi par le présent décret, pour accéder à l'échelon supérieur, est fixée ainsi qu'il suit :

Article 1

—

Commis techniques et commis d'administration de classe principale. Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5. Commis techniques et commis d'administration de 1re classe Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3.

Article 1

—

Agent technique principal de recherche et de formation. Assistant contractuel. Echelle 3 Magasinier spécialisé de 1re classe. Agent des services techniques de recherche et de formation de 1re classe.

Article ANNEXE

—

Techniques. Technicien d'agriculture. Statistique Agent technique contractuel des travaux agricoles (conseillers agricoles). Techniques. Technicien d'agriculture. Administratives.

Article 1

—

de chef de dépôt 4 573 Adjoints techniques principaux et adjoints techniques exerçant les fonctions de chef de dépôt adjoints 4 431 Adjoints techniques principaux 3 800 Adjoints techniques 3 658 Agents techniques principaux

Article 1

—

Une indemnité compensatoire pour frais de transport est attribuée aux magistrats, militaires, fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'Etat en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud, à l'exception des agents

Article R3411-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 89

Code de la défense

Le président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est choisi parmi les personnalités qualifiées, membres du conseil d'administration.

Article 22-3

—

en outre membres avec voix délibérative pour toutes les attributions les personnes désignées ci-dessous ou leurs suppléants : a) A Paris : le préfet de Paris ou son représentant et les fonctionnaires civils et militaires ainsi que les personnes qualifiées

Article R221-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 17 > 07

Code du sport

La qualité de sportif de haut niveau s'obtient par l'inscription sur la liste des sportifs de haut niveau arrêtée par le ministre chargé des sports sur proposition de la fédération délégataire compétente, après avis du directeur technique national.

Article Annexe II

—

I. - Informations communiquées au haut fonctionnaire de défense et de sécurité Au sein d'un secteur scientifique et technique protégé, le chef de service, d'établissement ou d'entreprise informe le haut fonctionnaire de défense et de sécurité des projets

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