Par jugement du 25 octobre 2023, ce tribunal a : - condamné l'agent judiciaire de l'Etat à payer à M.

Par jugement du 25 octobre 2023, ce tribunal a : - condamné l'agent judiciaire de l'Etat à payer à M.

Par jugement du 25 octobre 2023, ce tribunal a : - condamné l'agent judiciaire de l'Etat à payer à M.

Par jugement du 25 octobre 2023, ce tribunal a : - condamné l'agent judiciaire de l'Etat à payer à M.

Par déclaration du 12 décembre 2023, l'agent judiciaire de l'Etat a interjeté appel de cette décision.

Par déclaration du 12 décembre 2023, l'agent judiciaire de l'Etat a interjeté appel de cette décision.

Debarre, demeurant tous trois 307 Le Bois, 14200 Hérouville Saint-Clair, 4°/ de l'agent judiciaire du Trésor public, dont le siège est ..., 5°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du

Thierry Z... et son assureur ; qu'elle devra donc restituer cette somme à l'agent judiciaire du Trésor (... )" ; "alors que 1 ), en condamnant Françoise veuve Y... à restitution envers l'agent judiciaire

Coirre, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de l'Agent judiciaire de l'État, et les conclusions de M.

Jean Z..., domicilié [...] , 4°/ à l'Agent judiciaire de l'État, domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'agent judiciaire du Trésor public, domicilié ministère de l'Economie,

Par acte d'huissier du 6 janvier 2020 enregistré le 27 janvier 2020, les époux [I] ont assigné l'association syndicale libre [Adresse 1] et l'agent judiciaire de l'Etat devant le premier président de la

J..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M. l'agent judiciaire du Trésor, les conclusions de M.

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre l'agent judiciaire du Trésor et contre M.

2001, pourvoi n° 99-13.839) que, René X... et Nicole Y... se sont noyés, lors d'une sortie en mer dans le bateau de celle-ci ; que Mme X... a fait assigner les ayants droit de Nicole Y..., la MAIF et l'agent

au volant de son véhicule automobile a été heurtée par un autre véhicule venant en sens contraire, dont le conducteur avait perdu le contrôle ; que Mme X... a fait assigner celui-ci, son assureur, l'agent

l'association UCPA sport vacances, association émettant des obligations, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à l'Agent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'agent judiciaire du Trésor, domicilié Ministère de l'Economie, des Finances