locale Broussier-Terrasson, agent général Axa assurances ; que ce contrat couvrait notamment les risques incendie d'un bâtiment commercial où il avait installé son activité professionnelle ; qu'au

Martin, avocat général, Mme Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X..., agent général, une police multirisques incluant notamment une garantie "incendie et risques assimilés" ; qu'à la suite d'un incendie survenu le 12 avril 1996, dont elle a été reconnue responsable

B..., avec lequel ils étaient en relation, avait le pouvoir d'engager l'assureur et son agent général pour des placements du type de ceux qu'il réalisait, peu important que cet assureur ait eu ou non une

X..., l'un de ses agents généraux, le bénéfice de la retraite anticipée, à compter de l'âge de 60 ans, comportant notamment en sus de ses droits, l'allocation d'une rente annuelle viagère ; que pour justifier

Y..., agent général de la société PFA, devenue société AGF (les AGF) une police "Multirisques protection immobilière" couvrant notamment le risque tempête, et concernant un ensemble immobilier de 624 m

Z..., agent général de la société des Assurances générales de France (AGF), trois propositions d'assurance sur la vie et ont versé diverses sommes à M.

Y..., agent général d'assurances et s'occupant notamment d'assurances crédit, a donné son cautionnement et dont une seule échéance a été remboursée ; que l'EURL a, peu après, été mise en redressement puis

et Cie, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

délictueux du prévenu qui lui causait de ce chef un préjudice direct, avait notamment fait valoir que "seule l'UAP avait le pouvoir de faire souscrire un tel contrat qui n'était pas de la compétence de l'agent

que les assureurs ont fait procéder à une expertise de la valeur de sauvetage de la marchandise refusée ; que, sur cette base, la société Agro et diverses souscriptions internationales (société ADSI), agent

L'article un des conditions générales stipule que la convention constitue une simple modalité particulière de la couverture des engagements pris par l'entreprise adhérente envers ses agents généraux au

relative à une saisine émanant de la Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances (F.N.S.A.G.A.)

l'achat d'un véhicule ; que ce dernier a souscrit un contrat d'assurance-vie auprès de la compagnie d'assurance Le Continent (la compagnie), en lui remettant le chèque litigieux, après y avoir indiqué l'agent

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris,

X..., propriétaire d'un navire de plaisance, a souscrit, par l'intermédiaire des agents d'assurance M.

X... a été agréé en qualité d'agent général de la compagnie d'assurances Rhin et Moselle, aux termes d'actes sous seing privé des 5, 6 et 25 novembre 1974; qu'il a étendu son activité comme agent exclusif

X... qui, exerçant la profession d'agent général d'assurances, a opté en faveur du régime fiscal des traitements et salaires, a demandé à la Réunion des assureurs maladie (RAM) de procéder à un nouveau