pour la distribution de ses publications médicales, la société Elsevier Masson (la société Elsevier) a conclu successivement avec la société La Diffusion Sofradif (la société Sofradif) des contrats d'agence

1988 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de : 1°) Mme Nicole Y..., demeurant au lieudit "Kerambihan", Plomentin à Ergue-Arnel (Finistère), 2°) la société à responsabilité limitée agence

X..., au service de la société Compagnie marseillaise de tourisme Voyagence depuis le 2 mars 1987 en qualité d'agent de liaison coursier, a été licencié le 3 novembre 1995 pour mésentente avec son chef

C..., ancien chef du service juridique de l'agence judiciaire du Trésor, M. A..., ancien Procureur général près la cour d'appel de Bordeaux et M.

la violation des articles 575 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; " aux motifs que prétendant que Françoise Y..., agent

Fadi, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 juin 2005, qui, pour exercice illégal de la profession d'agent immobilier et fausse déclaration en vue de l'obtention

[K], salariés de la société Onet services, exerçant leur activité au sein de la filière exploitation en qualité d'agent de service de niveau 3, ont saisi le 8 décembre 2015 la juridiction prud'homale de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Agence Logistique Evènementielle, représentée

et les productions, par acte authentique du 8 juin 2017, Mme [N] (l'acquéreur) a acquis de Mme [U] (la venderesse) une maison d'habitation par l'intermédiaire de la société L'Immobilière Guignard (l'agent

novembre 1988) de l'avoir déclaré déchu de son droit à garantie alors, selon le moyen, d'abord, que, conformément aux stipulations de l'article 23 de la police, il a adressé sa déclaration de sinistre à l'agence

en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° P 92-14.387 et G 92-15.256 qui attaquent le même arrêt ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que Mme Z..., agent

, son refus de vérifier ou de laisser vérifier auprès de ce gros client de l'agence, s'il avait adressé ses paiements, ce qui pouvait être fait sans avoir automatiquement des conséquences funestes sur

exclusif, sur plusieurs documents qui ont été traduits sur requête du juge d'instruction pour établir qu'il bénéficiait effectivement de la qualité d'agent exclusif de la société CHUNWOONG notamment :

[R], a été désignée par la société Champy comme agent commercial dans les départements d'Ille-et-Vilaine et de Loire-Atlantique. 2.

Arnaud, - la SOCIETE D EDITION DU CITOYEN LIBRE, civilement responsable, contre l arrêt de la cour d appel d AGEN, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 1998, qui a condamné le premier,

par lequel il s'engageait notamment à remettre à l'assureur un état mensuel des notes de remboursement de frais; qu'il est constant que l'accident s'est produit au moment où Florence Y... arrivait à l'agence

" en vertu duquel la société LM intervenait en deux qualités bien distinctes, celle de distributeur et celle d'agent commercial ; que l'article 8 de ce contrat concerne exclusivement l'activité d'agent

très qualifié de service de niveau 2 et d'employé administratif de niveau 4 sont de valeur égale, sans s'assurer concrètement que les postes occupés par les assistants administratifs employés en agence