date du 4 mai 1999, qui, pour travail clandestin et emploi de salarié sans examen médical annuel d aptitude, l a condamné à 6 mois d emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d amende, a ordonné l affichage

d'administration de la société Télésystèmes qui a eu lieu le 26 octobre 1994, alors, selon les moyens, d'une part, qu'il a contesté la date du 6 octobre 1994 retenue par le Tribunal comme date de l'affichage

Les requêtes de la société Affichage CLG ayant été accueillies, M.

X..., engagé le 17 août 1970 en qualité d'afficheur-monteur, par la société Dauphin, a été licencié le 12 mai 1987 pour faute grave ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le

entreprise de nettoyage dont la direction régionale comporte 3 agences totalisant 300 sites de travail, énonce que la société SNFI reconnaît que les documents d'information du personnel n'ont pas été affichés

2004, qui, pour homicide et blessures involontaires, a condamné le premier à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, le second à 1 an d'emprisonnement avec sursis et à 4500 euros d'amende, a ordonné l'affichage

se prévalant à la fois des dispositions de l'article O 13 de la convention collective selon lequel "pour toute référence horaire, le salaire minimum conventionnel est divisé par 169,65 ou l'horaire affiché

. ; " aux motifs qu'" il convient d'observer que les affichettes incriminées ont été disposées uniquement sur les panneaux strictement réservés à l'affichage syndical dans l'entreprise ; que s'il est exact

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de prescription tirée du fait que le ministère public n'avait pas établi la date du début des affichages

consiste en l'indication sur un document unique de la liste des prestations de services offertes et du prix de chacune d'elles ; que dès lors, le défaut d'affichage de ce document unique ne pouvait donner

colonnes soutenant le plafond, des paquets de cigarettes et des cartouches de marques Marlboro, Chesterfield et Philip A..., ainsi qu'apposées sur les murs visibles de l'extérieur des stands des affichettes

publicitaires commandées par " Cuir Center " à Saran, mesuraient 4 mètres sur 3 mètres ; que cette affiche comportait en lettre blanche sur fond de couleur rouge, en très gros caractères " sur tout le

Y... avait été avisé individuellement du montant des créances rejetées, alors, selon le moyen, que les relevés des créances salariales n'avaient pas seulement fait l'objet d'un affichage mais que M.

Par décision du 29 mai 2007, affichée en mairie le 11 juin 2007, la SAFER a rejeté la candidature de la SCI et attribué la parcelle AI n° [Cadastre 2] à M. [C]. 6.

. ; que ni l'auteur de la note manuscrite, ni le responsable de son affichage n'ont été identifiés ; que l'ordre de reversement d'une somme d'argent est un document comptable interne ; que la relation

X... pour contester la décision le plaçant hors convention et avoir affiché dans ses locaux cette décision pendant une durée excessive, la cour d'appel a violé l'article L.162-34 du Code de la sécurité

Après avoir constaté que la déclaration préalable mentionnait de façon lisible la nécessité de procéder à l'affichage de la décision sur le site pour faire courir le délai de deux mois pendant lequel

septembre 1996 ) que les sociétés Clerdis et Sodicler exploitent deux hypermarchés à Clermont-Ferrand sous l'enseigne Leclerc; qu' elles ont fait en 1992 et 1993 une campagne publicitaire par voie d' affiches