d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 1990, qui a condamné le premier, à deux mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende ainsi qu'à la publication et à l'affichage

demande d'annulation des élections des délégués du personnel des établissements Big Mat Aubert, alors que, d'une part, les organisations syndicales représentatives ne pouvaient être informées par simple affichage

simplement constaté que le salarié n'avait jamais fait l'objet du moindre avertissement, que la note de service mettant en garde contre les manipulations des contrôlographes était générale, que son affichage

Vu la requête enregistrée le 19 août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'UNION DES CHAMBRES SYNDICALES FRANCAISES D'AFFICHAGE ET DE PUBLICITE EXTERIEURE, dont le siège

02-01 AFFICHAGE ET PUBLICITE - AFFICHAGE

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la Chambre Syndicale française de l'Affichage : Considérant que la Chambre Syndicale française de l'Affichage a intérêt à l'annulation de l'arrêté

02-01 AFFICHAGE ET PUBLICITE - AFFICHAGE

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02-01 AFFICHAGE ET PUBLICITE - AFFICHAGE

Par décision du 29 mai 2007, affichée en mairie le 11 juin 2007, la SAFER a rejeté la candidature de la SCI et attribué la parcelle AI n° [Cadastre 2] à M. [C]. 6.

conseil d'administration qui se sont déroulées au sein de la Mutuelle guadeloupéenne de prévoyance sociale (MGPS), alors, selon le moyen, qu'à défaut d'information diffusée auprès des adhérents et d'affichage

Rémy X..., demeurant à Vaux (Moselle), résidence de Tiéchamp, en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1991 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société des affichages Giraudy

code du travail court à compter du jour où les travaux du collège désignatif ont été portés à la connaissance de la personne qui conteste la désignation ; que le tribunal a pris en considération l'affichage

impudiques à caractère sexuel très prononcé ; que certaines photographies montrent le père ou la mère en tenues érotiques ou exhibant le sexe en présence des enfants sans aucune précaution ; que, de même, l'affichage

l'illégalité fondée sur l'atteinte à la liberté du commerce, l'argument développé par Michel X... est inopérant dans la mesure où il appartient aux publicitaires de s'adapter à la loi, en édictant des affiches

2004, qui, pour homicide et blessures involontaires, a condamné le premier à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, le second à 1 an d'emprisonnement avec sursis et à 4500 euros d'amende, a ordonné l'affichage

prise de congés payés sans respecter ce délai de prévenance ; qu'en retenant, pour débouter la salariée de sa demande au titre de ses droits à congés payés, que dès décembre 2010, l'entreprise avait affiché

qui aurait été refusée par l'employeur, mais à une demande d'annulation d'élections passées et qu'à cet égard, il ressort des énonciations du jugement attaqué que l'employeur "a procédé par voie d'affichage