qu'en mettant à la charge du demandeur la preuve qu'il n'était pas seul responsable de la situation, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve ; alors, de troisième part, qu'ayant retenu que l'affectio

Y..., ni enfin de l'affectio societatis entendue comme la volonté d'union et l'acceptation d'aléas communs ; que la cour d'appel a ainsi procédé à la recherche qu'il lui est reproché d'avoir omise ; que

n'était pas démontré ni même soutenu que les associés n'avaient pas effectué les apports prévus dans les statuts, qu'ils n'avaient pas partagé les bénéfices et les pertes et qu'il n'y avait pas eu d'affectio

capital représentatif de sa part dans une société créée de fait avec eux, sans qu'il y ait lieu à dissolution de celle-ci, et au bénéfice net correspondant à cette part alors, selon les pourvois, que "l'affectio

demande, la cour d'appel a retenu que l'ensemble des éléments soumis à son appréciation démontrait une volonté commune de collaborer sur un pied d'égalité à la poursuite de l'oeuvre commune, que "l'affectio

le groupe majoritaire a refusé la suggestion susvisée; qu'en effet, l'intérêt social commande pour sa réalisation la participation de l'ensemble des actionnaires de la société sur la base de l' "affectio

Il estime que du fait de cette perte d'affectio societatis, il ne peut rester au sein de cette SCI. M.[R] demande à être remboursé de ses parts.

supposer adoptés QUE sur la nullité de la SCI Bleu Orage ; que celle-ci ne pourrait résulter que d'un vice ayant entaché le consentement de l'une des parties ou d'une absence d'affectio

societatis existait lors de la formation de la société ; que si, en cours de vie sociale, la dissolution anticipée peut être prononcée pour disparition de l'affectio societatis, sur le fondement de l'article

SUR CE, LA COUR, Considérant que Madame [F] soutient que, faute d'affectio societatis, elle ne peut rester associée de la société, que les statuts, imposant l'agrément des associés représentant

Par jugement réputé contradictoire du 17 décembre 2004, la juridiction a débouté Catherine Y... après avoir considéré, pour l'essentiel qu'aucun élément ne permet de justifier l'affectio societatis, ni

l'arrêt à intervenir au service de la publicité foncière d'Annecy ; - Ordonner la dissolution de la société de fait ou de la société simple créée entre les parties, en raison de la disparition de l'affectio

Il soutient que l'affectio societatis a disparu, ce qui justifie également la dissolution ; qu'il ne souhaite plus en effet être associé, même indirectement, avec M. 

motif, [S] [J], qui indique se trouver dans l'impossibilité manifeste de céder ses parts à un tiers eu égard au caractère familial de la société civile immobilière, fait valoir, d'une part, que tout affectio

économies, ainsi qu'aux pertes éventuelles pouvant en résulter ; que ces éléments cumulatifs doivent être établis séparément et ne peuvent se déduire les uns des autres ; qu'en jugeant néanmoins que l'affectio

sociétés Luri, MGD et Mise en œuvre, un groupement d'entreprises avait effectivement été créé, que son fonctionnement avait été défini, et que les sociétés concernées étaient animées d'un véritable affectio

DE M Y..., ASSOCIE D'UNE SOCIETE DE FAIT AVEC MLLE X..., ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QUE POUR RECONNAITRE LA REALITE D'UNE SOCIETE DE FAIT, LES JUGES DOIVENT CONSTATER 1 L'EXISTENCE DE <L'AFFECTIO

Y..., ni que ce dernier ait pris des décisions sociales dans son intérêt exclusif, ni que les associés n'aient pas eu d'affectio societatis, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard