X... faisait valoir dans ses conclusions que la société Comipar avait pour actionnaires plusieurs banques et compagnies d'assurance ayant chacune développé des départements immobiliers importants au sein

fournies par la société France Expertise Associés et détaillées par la Convention, ait été excessive ou injustifiée ; "qu'en outre, le grief fait aux prévenus d'avoir dissimulé la Convention aux actionnaires

que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre sur le défaut de convocation de l'assemblée générale dans le délai légal ; "aux motifs que José X... ainsi que tous les autres actionnaires

. / Les conséquences de la cessation par un actionnaire de son activité professionnelle au sein des sociétés ou groupements dans lesquels la société détient directement ou indirectement une participation

3°, e, du code général des impôts subordonne le bénéfice de l'exonération de la taxe de 3 % sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des entités étrangères à la déclaration des "actionnaires

X..., président du conseil d'administration de la société anonyme Biosource (la société), a cédé ses actions à un tiers ; que les autres actionnaires, M. Y... Z..., M.

; qu'elle soulignait, en l'espèce, qu'il résultait du procès-verbal du conseil d'administration du 13 novembre 1992 que tous les actionnaires étaient présents à l'acte de cession, ce pour quoi dispense

a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant éteinte par prescription l'action publique sur la plainte avec constitution de partie civile déposée le 22 novembre 1989 par Mme veuve Y... actionnaire

Y... et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré leur tierce opposition irrecevable alors, selon le moyen, que selon l'article 583 du nouveau Code de procédure civile, les actionnaires d'une société

Value Fund LTD British Virgin Islands (les Fonds Y...), actionnaires de la société SDL, ont saisi le tribunal de commerce d'une demande en nullité de la 13ème résolution de l'assemblée générale mixte de

déclaré qu'à l'assemblée du 19 avril 1991, il avait posé à Diane B... la question du prix de vente de ses actions Fermières ; que lors de l'assemblée générale extraordinaire du 29 octobre 1991 un actionnaire

D..., E..., F..., Mme G... justifient de leur qualité d'actionnaires de la I...

... et un soi-disant invité étaient en action de chasse, la cour d'appel, qui a ainsi renversé la charge de la preuve, ne pouvait "apporter une appréciation plus particulière" à l'attestation de l'actionnaire

[J] étaient bien actionnaires de la société entre 2009 et 2011 et que M.

les conséquences qu'elles comportaient, violant ainsi les articles 18, 19, 20 et suivants, 171 et suivants de la loi du 25 janvier 1985 ; alors, d'autre part, que le président-directeur général, actionnaire

.) ; qu'excipant de sa qualité d'actionnaire de la société Financière Yves X... à compter de la fusion absorption, la société Sanofi Synthelabo a fait assigner celle-ci le 19 août 1999, aux fins qu'il

derrière la circonstance que les actionnaires de la société sont les enfants de M.

rétention d'informations et d'une présentation aux actionnaires de comptes inexacts le préjudice ainsi invoqué revêt un caractère personnel.