C B, lui avait fait don et comprenant, pour le calcul de leur prix effectif d'acquisition, des frais de donation à hauteur de 709 252 euros, ces parts ayant été données par M.

X... a assigné celle-ci en nullité des donations qu'il lui aurait consenties au cours de la vie commune; que l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 16 septembre 1994) l'a débouté de cette demande; Attendu que

Le 7 septembre 2007, ils ont consenti à leur deux enfants une donation-partage de la nue-propriété de deux biens immobiliers situés à [Localité 16] et à [Localité 9]. 3.

Y... de Z..., Veuve d'Emmanuel A..., a payé pour le compte de sa fille, Béatrice A..., veuve B..., la somme de 1 298 959 francs, pour lui permettre l'acquisition d'un immeuble, place des Vosges à Paris

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR dit que Mme P... s'était rendue coupable de recel successoral sur les donations reçues de son époux, ET D'AVOIR jugé qu'elle devra restituer à la

à sa fille unique, Mme Y..., de la nue-propriété de divers biens immobiliers ; que Mme X... a acquitté les droits de mutation de la donation ; qu'elle est décédée le 9 juillet 1994, laissant Mme Y...

Ils en déduisent que ces acquisitions ont été exclusivement financées par [W] [V] et qu'il s'agit en conséquence de donations, rapportables à sa succession, dont a bénéficié sa seconde épouse.

, l'administration et l'exploitation d'un bien immobilier acquis le 12 mai suivant. 2.

le décès de Jean X..., l'administration fiscale a remis en cause la déclaration de succession déposée en notifiant, le 27 août 1990, à Mme Y... un redressement sur le solde du prix de cession non acquitté

acte à la CRCAM d'Aquitaine de sa reprise d'instance ; Attendu que, par acte du 28 février 1991, la CRCAM du Sud-Ouest (la Caisse) a consenti aux époux X... un prêt de 1 800 000 francs destiné à l'acquisition

[R] [N] fait grief à l'arrêt de dire que le rapport de la donation de 15 000 euros consentie par [G] [W] à M.

Suivant acte de donation-partage du 18 décembre 1981 la soeur de Madame [H] [F], Madame [Z] [F] épouse [N], a acquis une maison d'habitation avec terrain attenant, sise [Adresse 16], sur les parcelles

LORSQUE LE BIEN CEDE PROVIENT D'UNE DONATION ENTRE VIFS REMONTANT A MOINS DE CINQ ANS, LA PLUS-VALUE EST CALCULEE A PARTIR DE LA DATE ET DE LA VALEUR DE L'ACQUISITION PAR LE DONATEUR", ET ENFIN, QU'AUX

Y..., qui aurait financé, avec des deniers communs, l'achat et la rénovation d'un bien immobilier acquis par sa mère, alors, selon le moyen : 1°/ que la donation de biens communs faite au profit d'autres

[K], [O] et [P] [J], rejeter la qualification des donations déguisées rapportables à la succession, s'agissant des maisons acquises par Mme [E] [O] à [Localité 1] et à [Localité 2], dire que le montant

de la part lui incombant dans les charges du mariage ; qu'en annulant l'intégralité des donations consenties en 2004 à Mme W...

Y..., qui exploitait un fonds de commerce d'horlogerie-bijouterie, a épousé Mme X... en 1979 sous le régime de la séparation de biens ; qu'au cours du mariage, les époux ont acquis différents biens en

(les époux X...) ont fait une donation-partage d'un portefeuille de valeurs mobilières avec réserve d'usufruit à leurs enfants et petits-enfants ; que, par acte du 14 septembre 1995, les époux X... ainsi