Y... dans son rapport du 12 avril 2005, et, d'autre part, fixé le prix de la quote-part indivise du fonds due à la société Hemera à la somme de 2.209 euros ; AUX MOTIFS QUE « le mandat de gestion confié

Y... dans son rapport du 12 avril 2005, et, d'autre part, fixé le prix de la quote-part indivise du fonds due à la société La Magaudière à la somme de 1.104 euros ; AUX MOTIFS QUE « s'agissant, enfin

Y... dans son rapport du 12 avril 2005, et, d'autre part, fixé le prix de la quote-part indivise du fonds due à la société Saint Déodat à la somme de 2.906 euros ; AUX MOTIFS QUE « le mandat de gestion

Y... dans son rapport du 12 avril 2005, et, d'autre part, fixé le prix de la quote-part indivise du fonds due à la société Les Bruyères à la somme de 1.104 euros ; AUX MOTIFS QUE « le mandat de gestion

Y... dans son rapport du 12 avril 2005, et, d'autre part, fixé le prix de la quote-part indivise du fonds due à la société Andina à la somme de 2.209 euros ; AUX MOTIFS QUE « le mandat de gestion confié

Y... dans son rapport du 12 avril 2005, et, d'autre part, fixé le prix de la quote-part indivise du fonds due à la société CK à la somme de 1.453 euros ; AUX MOTIFS QUE « le mandat de gestion confié

suivant : Sur le pourvoi formé par la Société spécialisée pour l'économie d'énergie (SSPEE), dont le siège social est ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1992 par la cour d'appel de Paris

Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : 1 copie(s) exécutoire(s) aux conseils des parties 1 copie(s) conforme(s) aux conseils des parties 1 copie conforme au notaire 1 copie dossier

, avant toute répartition » ; qu'en se déterminant par des motifs dont il ne résulte pas que les frais de vente de la quote-part indivise du bien immobilier appartenant à M.

Y... fait encore grief à la cour d'appel d'avoir statué comme elle l'a fait, d'une part, au sujet de l'acquisition de terrains en Espagne, en se bornant à faire état des pièces produites sans les analyser

A... détient une créance, à l'encontre de l'indivision, s'agissant des taxes d'habitation et foncières afférentes aux immeubles indivis de [...] et de [...] alors : 1°/ « que lorsqu'une partie, en indivision

[E] de sa part indivise dans l'immeuble précité. Le liquidateur n'était pas partie à cette instance. 4.

[J] ne dispose d'aucune créance sur l'indivision des chefs des échéances de l'emprunt ayant permis l'acquisition du domicile conjugal, des travaux exécutés sur les biens indivis, des cotisations d'assurance

I... en remboursement, par l'indivision, des sommes exposées par lui au titre des taxes d'habitation de l'immeuble indivis sis à [...] , l'arrêt rendu le 5 octobre 2017, entre les parties, par la cour

X... et de Mme Y... dans l'actif de l'indivision ayant existé entre eux, que la mention à l'acte d'achat de l'immeuble indivis suivant laquelle cette acquisition avait été faite " par égale parts entre

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions notifiées le 3 novembre 2025 par le Réseau Privé Virtuel des Avocats, la [1] demande au tribunal de : - ordonner le partage du bien indivis

[L] en paiement d'impenses au titre du paiement du prix d'acquisition et de travaux relatifs au bien immobilier indivis de [Localité 1], et d'AVOIR débouté M.

ne se sont pas accordées ; que la SCI X... et les consorts X... qui, ayant fait donation, en 1999 et 2001, de parts d'usufruit à leurs enfants, ne représentaient que sept douzièmes des droits indivis,