; que ces dispositions sont inapplicables à une société de groupe qui joue le rôle de centrale d'achats pour les membres du groupe et revend -ou plutôt cède- un produit à l'un de ses membres à un prix

au bénéfice de la société KNSL au premier trimestre 2016, s'est opposée à tout prélèvement ultérieur et a notifié à la société KNSL sa volonté d'acquérir le matériel loué conformément à une option d'achat

[J] qui ont émis une offre d'achat d'un montant global de 460 000 euros, frais d'agence inclus ; que, des tiers ayant présenté une offre supérieure, Mme [V] et M.

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir, compte tenu de sa contribution à l'achat de la maison de Bétheny pour un montant de 60 000 francs, limité à 68 348 francs la somme qui lui était due par Mme X... à la

passées à partir de la ligne de Vincent X..., pour la matinée du 1er décembre 1997, que Vincent X... est bien l'auteur des opérations litigieuses enregistrées ce jour-là et notamment de l'opération d'achat

X... coupable de complicité d'émission de chèques sans provision pour les achats livrés avant la remise des chèques ; " aux motifs que les éléments de la cause établissent que Brahim A...

la commission des VRP est réduite de moitié pour les achats effectués par certaines centrales d'achat, sans s'expliquer sur les moyens des conclusions d'appel de la société LTJ faisant valoir que ladite

pas d'autre préjudice ; que, pour parvenir au chiffre H.T de 99 890,98 euros, l'expert s'est fondé sur l'identification de 11 portables faite par Sylvain X... à partir desquels il a récupéré les prix d'achat

(le locataire) et à Mme H... un contrat de location avec option d'achat portant sur un catamaran [...] 441 construit par la société [...] (le vendeur), livré au locataire le 4 juin 2009. 2.

X... des dommages-intérêts pour procédure abusive, l'arrêt relève qu'au regard de la nullité de la clause de non-concurrence, cette société a réellement démontré un acharnement excessif dans ses tentatives

la preuve d'un acte juridique peut être rapportée par tous moyens, y compris par présomptions, dans les cas où la loi admet les preuves testimoniales ; qu'en l'espèce, afin de faire la preuve de son achat

quantités qui, pour le même destinataire ou le même acquéreur, sont supérieures à 90 litres ; qu'il est constant que les quantités de vins expédiées et reçues ou ayant fait l'objet d'une opération d'achat

de cette clause, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision au regard de l'article 121 de la loi du 25 janvier 1985 ; alors, d'autre part, qu'en énonçant que les conditions générales d'achat

façon anonyme, la cour d'appel a violé l'article 9 du nouveau Code de procédure civile ; alors, enfin, que la salariée avait fait observer que Mme X..., l'une des contrôleuses, faisait état de trois achats

droit, alors, selon le moyen, que l'exercice d'un droit ne dégénère en abus que dans les cas de malice, de mauvaise foi, de malveillance ou de légèreté blâmable ; qu'en imputant aux consorts X... un acharnement

Ils ont, le 16 août 2015, en présence de Mme A..., rédigé une lettre manuscrite d'intention d'achat de biens immobiliers valable huit jours à compter de sa date, 'soumise à l'article 1583 du code civil

[S] s'est vu attribuer 500 options d'achat d'actions [M] Gestion.

d'Epargne d'Ile-de-France ; "aux motifs qu'en ce qui concerne les faits du 1er décembre 1997, il est établi que Vincent X..., à partir du poste Minitel de son domicile, a tenté de passer un ordre d'achat