cause ce dernier, et sursis à statuer sur les autres chefs de demande ; Attendu que la société Le Bacarra fait grief audit arrêt d'avoir ainsi décidé, alors, d'une part, qu'un professionnel de l'acoustique

selon l'arrêt attaqué, que la société Computer Case a livré à la société des Etablissements Joja (société Joja) un système informatique comprenant, avec le support du réseau téléphonique, une liaison acoustique

X... au sein de la clinique [...], l'accouchement ayant été déclenché et réalisé par M.

fait grief à l'arrêt d'avoir dit abusif le licenciement de la salariée et de lui avoir, en conséquence, alloué diverses indemnités alors que, d'une part, loin de faire état d'une grossesse et d'un accouchement

de femmes ayant conçu un enfant par assistance médicale à la procréation avec tiers donneur, il convient, pour déterminer qui a la qualité de mère, d'appliquer la loi personnelle de la femme ayant accouché

importante au sein-même de l'habitation des époux [P] » ; qu'elle en a déduit qu'une « gêne acoustique [avait] pu exister à un certain moment » ; qu'en déboutant intégralement les époux [P] de leurs demandes

A..., architecte ; que, se plaignant de l'insuffisance de l'isolation acoustique par rapport aux prestations contractuellement promises, les maîtres de l'ouvrage ont assigné M.

, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la Société générale a consenti aux époux X... plusieurs prêts destinés à l'acquisition d'un cabinet d'acoustique

[G] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les spécialités Acoustique, bruits, vibrations ; Courants forts - courants faibles ; Automatismes industriels

X..., employé comme ingénieur chef de la division acoustique par l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA), a été licencié pour faute grave le 27 mai 1997 en raison des relations

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 18 novembre 2019), [L] [O] présente une tétraplégie en lien avec des complications survenues lors du déclenchement de l'accouchement de sa mère. 2.

, opère un rattachement exclusif de la maternité avec l'acte charnel d'accouchement, conformément à la maxime mater semper certa est, en ignorant d'une part, la réalité qu'établit le droit étranger qui

H..., tout en constatant que la loi personnelle de la mère ayant accouché d'D... H...

de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue en faveur du docteur Z..., obstétricien, ayant procédé à l'accouchement

la salariée s'il n'est pas justifié par une faute grave de l'intéressée, non liée à l'état de grossesse, ou par l'impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à la grossesse ou à l'accouchement

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 septembre 2022), le 24 octobre 2012, Mme [V] a été admise à la clinique [6] (la clinique) en vue de son accouchement et prise en charge par une sage-femme ayant sollicité

X... aux conditions de l'accouchement, Mme Y..., épouse X..., et M.

proportionnées à la gravité des faits et bien adaptées à la personnalité de l'intéressé ; " et aux motifs adoptés que le 27 mars 1996, un bébé décédait à l'hôpital de Saint-Pierre à la suite d'un accouchement