CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 935 résultats pour « absence de consentement »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1-4
Aucune réduction n'est consentie sur le prix des abonnements et des périodiques vendus à l'unité.
Article 6
Le présent traitement de données à caractère personnel est fondé sur le consentement des personnes.
Article 349
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 37 > 20
L'adopté âgé de plus de treize ans consent personnellement à son adoption.
Article 2
Le traitement " Suivi du remplacement de courte durée " a pour finalité le suivi de la mise en œuvre de la politique de remplacement des absences de courte durée des enseignants du second degré à partir de données issues des logiciels de vie scolaire
Article R121-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 77 > 82
Le délai mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 121-39-5 au terme duquel le silence gardé par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie vaut absence de position formelle court à compter de la date de réception de la demande ou,
Article D3341-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 53 > 30
conditions de l'article L. 225-106 du code de commerce, confirme par écrit à l'employeur, au plus tard quarante huit heures après sa désignation, son intention de participer à l'assemblée générale des actionnaires en indiquant la durée prévisible de son absence
Article R4322-67
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 65 > 35
Lorsqu'un patient fait appel, en l'absence de son pédicure-podologue traitant, à un autre pédicure-podologue, celui-ci peut assurer les soins nécessaires pendant cette absence.
Article L133-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 40 > 73
Lorsqu'une opération de paiement est initiée par l'intermédiaire du bénéficiaire dans le cadre d'une opération de paiement liée à une carte et que le montant exact n'est pas connu au moment où le payeur donne son consentement à l'exécution de l'opération
Article D124-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 37
par le président du conseil départemental et ceux établis par acte notarié sont publiés dans les deux mois : Soit de leur date, si les créanciers inscrits ou les titulaires de droits réels autres que les servitudes ont donné dans les actes leur consentement
Article L132-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 32
L'assurance en cas de décès contractée par un tiers sur la tête de l'assuré est nulle, si ce dernier n'y a pas donné son consentement par écrit avec indication du capital ou de la rente initialement garantis.
Article L1232-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 57
Si la personne décédée était un mineur, le prélèvement à l'une ou plusieurs des fins mentionnées à l'article L. 1232-1 ne peut avoir lieu qu'à la condition que chacune des personnes investies de l'exercice de l'autorité parentale y consente par écrit.
Article 1157-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 28 > 21
Le couple ou la femme non mariée qui recourt à une assistance médicale à la procréation nécessitant l'intervention d'un tiers donneur, prévue à l' article 342-10 du code civil , y consent par déclaration devant notaire.
Article D1110-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 22 > 56
Lorsqu'une personne est prise en charge par un professionnel relevant des catégories de professionnels mentionnées à l'article R. 1110-2 et ne faisant pas partie de l'équipe de soins au sens de l'article L. 1110-12, ce professionnel recueille le consentement
Article L121-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 62
Une personne dont l'entreprise est mentionnée comme relevant du secteur des métiers et de l'artisanat au registre national des entreprises ou un commerçant ne peut, sans le consentement exprès de son conjoint, lorsque celui-ci participe à son activité
Article R623-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 53
Elle peut être également reprise à tout moment sur le consentement écrit de la personne qui a intenté l'action en revendication. Ce consentement est alors irrévocable.
Article 5
Le présent traitement de données à caractère personnel est fondé sur le consentement des personnes concernées.
Le traitement FLORE fournit en retour à l'application AGORA les dates des absences des agents en formation professionnelle.
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