P... et H... au vu des vérifications obtenues dans le cadre de leurs auditions par les enquêteurs mais aussi au vu des pièces obtenues dans le cadre des commissions rogatoires délivrées ; qu'en l'absence

le seul fait que les déclarations du prévenu aient prétendument présenté des caractères d'invraisemblance ne peut constituer à lui seul des présomptions ou des indices suffisants de culpabilité en l'absence

pour maladie ; qu'en décidant au contraire que ce quota « pouvait être diminué en raison des absences du salarié dès lors que le nombre de jours de RTT [n'était] pas réduit plus que proportionnellement

Cependant, il convient de relever en premier lieu, qu'en l'absence de communication du contrat de prestation de service conclu entre la société GSF Concorde et la société American Air Lines, la cour n'est

Peter A... a été commis le 29 avril 2007 à Ajaccio et que cette motocyclette a été découverte à Cognocoli-Monticcchi le 5 décembre 2012 ; qu'il existe des indices graves ou concordants selon lesquels ce

déposée si tardivement, alors que l'alléguée fausseté des actes était soutenue par les parties civiles depuis de longues années ; il s'évince de ces entiers éléments qu'il n'y avait aucun indice concordant

Avocats sont seules à l'origine du préjudice qu'elles allèguent ; qu'en l'absence de démonstration de la faute des vendeurs, la SC le Négoce et la Selarl Concorde Avocats seront déboutées de leurs demandes

L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence. 6.

paiement de leur rémunération, une pièce justificative, dite bulletin de paie ; que la cour d'appel qui ne constate pas l'omission du prévenu quant à la remise de tels documents et retient uniquement l'absence

confirmer ses dires, et avait de ce fait émis « les plus vives réserves sur la matérialité de l'accident », retient que l'employeur qui se contente ainsi d'une pétition de principe tirée de la seule absence

Elle ajoute que les déclarations de l'assurée figurant sur le questionnaire ainsi que celles fournies par l'employeur concordent avec les symptômes connus de l'infarctus du myocarde.

de concordance absolue entre ordres de mission et fiches de paie, d'autre part, du versement d'acomptes à certains salariés, la cour d'appel a violé les articles L. 124-2 et suivants du Code du travail

parmi lesquelles figure la preuve de l absence de contrepartie ; que les juges du fond, pour décider qu une vente constitue une donation déguisée doivent constater ainsi que le bien soi-disant vendu,

libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que la cour d'appel a refusé de constater que la défense ne bénéficiait pas d'un procès équitable devant elle en raison de l'absence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la compagnie d'assurances La Concorde, dont le siège est ...

X... avant que sa grand-mère ne les rejoigne ; que tous ces éléments permettent de considérer qu'il existe des indices graves et concordants qui rendent vraisemblable la participation de M.

Rouen, 19 octobre 2000) d'avoir déclaré le syndicat CFE-CGC représentatif au sein du premier collège dénommé "exécution" de l'établissement EDF-GDF de Rouen, alors, selon le moyen : 1 / que si l'absence

Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Ambroise X... coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs que l'absence