AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ROLAND C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 19 mars

Jean-Yves, - C... Laurent, - D... Yves, - E... Philippe, - F... Gérard, - G... Pascal, - H... Michel, - J... Jean, - K... Yvon, - L... Michel, - M... Fabien, - N... Olivier, - P...

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 2000, qui, pour pollution, l'a condamné à 10 000 francs d'amende dont 6 000 francs avec sursis ; Vu

Yves, - B...

Débats à l'audience publique du 20 Mai 2025, devant Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2004, qui a condamné le premier, pour escroquerie, à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 5000 euros

Jean-Yves X... fait grief au jugement attaqué (Brest, 13 mars 2003) de l'avoir condamné à payer à la Caisse d'épargne et de prévoyance de Bretagne les soldes des sommes dues au titre d'une ouverture de

Marie-Hélène, épouse Y..., - A...

Yves, - CHAUSSAT Hélène épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 1994, qui, pour appels téléphoniques malveillants et réitérés en vue de

Jean-Yves, - Z... Loïc, - Y... Franck, - B... Philippe, - A...

J... sur la liste électorale de la commune du Carbet et d'avoir refusé d'annuler la radiation de cette liste de Mme Marie-Hélène L..., Mme Gina K..., Mme Liliane M..., Mme Yveline C..., épouse A..., Mme

général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - l'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL DE POLICE DE CHAROLLES, contre le jugement dudit tribunal, en date du 25 avril 2002, qui a renvoyé Yves

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Yves X..., demeurant Motu-Uta, BP. 9438, Papeete, Tahiti (Polynésie-Francaise), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1997 par la cour d'appel de Papeete (chambre sociale), au profit de la société

N° T 17-84.103 F-D N° 745 VD1 7 MAI 2018 REJET M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Yves Darnel, exerçant sous l'enseigne