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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613722a8cd580146773ffc15
6 mars 1996
6 mars 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Micheline, Yvonne, Odette X..., née Y..., en cassation d'un arrêt
Source officiellecr
6079a8bb9ba5988459c4eb59
23 janvier 1975
23 janvier 1975
YVON POUR BLESSURES INVOLONTAIRES ET A STATUE SUR LES REPARATIONS CIVILES.
Source officielleciv1
613720a7cd580146773ecfc0
21 juillet 1987
21 juillet 1987
Maurice de Y... est décédé le 24 février 1980, laissant Mme Yvonne Z..., sa seconde épouse contractuellement séparée de biens et ses quatre enfants, Monique, Patrice et Arnaud issus de son premier mariage
Source officielleciv1
613723ffcd58014677410e4e
9 juillet 2003
9 juillet 2003
recueillir sa succession, d'une part, sa veuve, née Lucie Y..., avec laquelle il était marié depuis 1927 sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, et à laquelle il avait fait donation le 24 mai
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93379
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Roger X... est décédé le 16 octobre 2003, laissant à sa succession son épouse, Yvonne Z... veuve X..., et les quatre enfants bénéficiaires de la donation précitée.
Source officielle6ème Chambre
662209749ce142000838991b
18 avril 2024
18 avril 2024
COMPAGNIE EUROPEENE DE GARANTIES ET CAUTIONS, représentée par son représentant légal [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat postulant au barreau de METZ et par
Source officielle1ère Chambre
65b363fb1d7564000872df9a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
n° 19/01644 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2024 APPELANT : Monsieur [R] [G] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Laure-anne BAI-MATHIS
Source officielleciv1
6137208bcd580146773eb6a1
14 juin 1989
14 juin 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Yvonne A... épouse B..., retraitée, demeurant à Vallon des Favoris, Saint-Marc Jaumegarde, Aix-en-Provence
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme X
613720b4cd580146773edb62
8 juin 1988
8 juin 1988
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Baudoin X..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1986 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre, section A), au profit de Madame Yvonne
Source officielleciv3
61372289cd580146773fe271
18 juillet 1995
18 juillet 1995
Rolland A..., 2 / de Mme Yvonne C..., épouse A..., domiciliés ensemble à Saint-Sauveur de Montagut (Ardèche), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c436
21 mars 1984
21 mars 1984
YVONNE, EPOUSE Y..., - Y... EMMANUEL, - Y...
Source officielle6ème Chambre
660f94f6a40f8b0008cb743b
4 avril 2024
4 avril 2024
VIP SPORTS EVENTS (VSE), représentée par son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique
Source officielleciv2
613720bacd580146773ede4e
3 mars 1988
3 mars 1988
X..., 2°) Mme Yvonne X..., née C..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1985 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre A), au profit : 1°) de la société VETEMENTS
Source officielleciv3
613721ebcd580146773f8c08
1 décembre 1993
1 décembre 1993
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme veuve H..., née Eliane Z..., demeurant ... (17e), agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'héritière de son mari
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300841
3 juillet 2012
3 juillet 2012
(acte de Me Q..., notaire à Royan du 4 août 1993) laquelle l'avait acheté avec son mari Gérard R... aux époux S...
Source officielleciv3
61372255cd580146773fc1a5
30 novembre 1994
30 novembre 1994
, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claude X..., exerçant sous l'enseigne "Cherche Minippes", demeurant ... (6e), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai
Source officiellecr
6137264acd580146774246c1
25 juin 2003
25 juin 2003
Yvon, contre l'arrêt de la chambre de l instruction de la cour d appel de PAU, en date du 18 mars 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d abus de confiance et tromperie, a confirmé
Source officielleciv3
61372687cd5801467742649a
18 février 2004
18 février 2004
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° R 02-18.422 et n° A 02-18.546 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 mai
Source officielleciv1
61372182cd580146773f45fc
16 avril 1991
16 avril 1991
Z..., né le 23 novembre 1982, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de : 1°/ M.
Source officiellecomm
61372317cd580146774054aa
5 mai 1998
5 mai 1998
Yvon D..., demeurant ..., BP 58, 59440, Avesnes-sur-Helpe, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Agis, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque
Source officiellePage 8 sur 18