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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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12ème chambre, éloignement
DTA_2500569_20250203
3 février 2025
3 février 2025
B A, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a assigné à résidence ; 2°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne
Source officielle4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2304106_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 26 février, 7 avril et 11 avril 2023, Mme B D, épouse C, représentée par Me Weinberg, demande au tribunal :
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2208265_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
B A représenté par Me Weinberg, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le
Source officielle7ème Chambre
DTA_2207728_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 10 mai et 2 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2329258_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
motivation ; - Les décisions sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation et d'une méconnaissance de sa situation personnelle ; Vu le courrier enregistré le 28 décembre 2023 par lequel Me Weinberg
Source officielle5ème Chambre
DTA_2309191_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A B, représenté par Me Weinberg, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juin 2023 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504702_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2025, la société Transdev Bouches-du-Rhône, représentée par la société d'avocats Symchowicz-Weissberg et associés, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323362_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B C, représenté par Me Weinberg, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2023 par lequel le préfet de police lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310258_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
A B, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 novembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA02079_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 août 2020, le 5 janvier 2022, SNCF Réseau, représenté par Symchowicz et weissberg , demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b36c468c0355000835f6da
12 octobre 2023
12 octobre 2023
domicilié en cette qualité au siège [Adresse 9] [Adresse 3] Représentés par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentés par Me Kenneth WEISSBERG
Source officielleJ.L.D. CESEDA
66964146f5112d8edd057fbb
15 juillet 2024
15 juillet 2024
CAUMEIL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame Xsd [H] [P] née le 06 Septembre 1996 à [Localité 3] assisté de Me Sophie WEINBERG
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305382_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Lauret, membre de la SELARL d'avocats Symchowicz-Weissberg et Associés, demande
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206021_20220822
22 août 2022
22 août 2022
A B, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305388_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B A, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402170_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B A C représenté par Me Weinberg demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 5 février 2024 par lequel le préfet de de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2402832_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 29 février 2024, et un mémoire, enregistré le 27 mai 2025, la société HPBTP, représentée par la SELARL Symchowicz-Weissberg et associés demande
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2102898_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2021, la société Indigo Infra France, représentée par Me Symchowicz de la Selarl Symchowicz-Weissberg et Associés, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201949_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2022, la société Transdev Bouches-du-Rhône, représentée par la société d'avocats Symchowicz-Weissberg et associés, demande au tribunal
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304394_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
C B, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le pre´fet de police de Paris l'a obligé a` quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officiellePage 8 sur 41