Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2023, la commune de Bidart, représentée par Me Wattine, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérantes une

. # Beroep wegens niet-nakoming - Vis waarin draadwormlarven voorkomen - Stelselmatige grenscontroles - Verbod op invoer van vis met larven, ook indien gedevitaliseerd. # Zaak C-228/91.

Laurent, demeurant... 59139 WATTIGNIES Non comparant, partie civile, intimé COMPOSITION DE LA COUR : Président : Christine PARENTY, Conseillers : Michel BATAILLE, Anne-Marie GALLEN.

Y..., ès qualités, et la société Wavin France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 mars 2010), qu'en 2002, les époux X..., propriétaires d'une maison d'habitation, ont confié à la société

Par un mémoire en défense enregistré le 28 janvier 2022, la commune de Bidart, représentée par Me Wattine, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il soit fait application des dispositions

G H, représentés par Me Wattine, ont saisi la cour, le 27 septembre 2021, d'un appel dirigé contre le jugement n° 1901190, 1901228, 1902229 du 29 juin 2021 par lequel le tribunal administratif de Pau a

#Vrij verkeer van kapitaal - Vrij verrichten van diensten - Kredietinstellingen - Verstrekking van hypothecaire lening - Vereiste van vergunning in Lid-Staat waarin dienst wordt verricht.

#Landbouw - Gezondheidsvoorschriften voor productie en in handel brengen van warmtebehandelde melk - Vrij verkeer van goederen - Nationale wet waarin uiterste consumptiedatum wordt voorgeschreven voor

[Y] [X], représentant avec pouvoir Mme [B] [X], présidente de la SAS IMMAUD, assisté de Me Xavier WATRIN de la SELARL LE FUR – WATRIN, avocat.

[W] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Xavier WATRIN, avocat Comparant M.

Odile DEVOS, 2°) Madame Colette D..., épouse de Monsieur Georges F..., avec lequel elle demeure à Lille (Nord), ..., 3°) Madame Mariette D..., épouse de Monsieur Pierre Y..., demeurant à Wattignies

susceptible d'appel ; Attendu que par application du texte susvisé, le pourvoi n'est pas recevable ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi ; Condamne la société Holding Jacques Warin

.#,,Uniemerk – Oppositieprocedure – Internationale inschrijving waarin de Europese Unie wordt aangewezen – Beeldmerk A2 – Oudere internationale inschrijving – Beeldmerk THE a2 MILK COMPANY THE a2 MILK

Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Société [24] [Adresse 33] [Adresse 33] [Adresse 33] [Adresse 33] Monsieur [F] [Y] [Adresse 8] [Adresse 8] Représenté par Me Jean-christophe WATTINNE

JUGEMENT du 11 JANVIER 2024 N° RG 23/02646 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIX7 DEMANDEURS : Monsieur [H] [F], né le 23 Novembre 1958 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4], représenté par Me Jean-christophe WATTINNE

Article 3 : Le surplus des conclusions des sociétés KDI, Jean Abran et Wavin est rejeté.

Waton ; - et les conclusions de M. Pipart, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Waton a été entendu au cours de l’audience publique.