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9 942 résultats pour « Virginie DELOUIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TROISIEME CHAMBRE

68f1d7497ffb526292dd6e61

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

un compte ouvert depuis une banque française.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7f4

Appel

17 février 2011

17 février 2011

Ledit juge de la mise en état a enfin débouté Virginie A...de sa demande de dommages-intérêts et condamné Jean-Luc X...aux entiers dépens de l'incident.

Source officielle
CC

civ1

60794cc79ba5988459c46f7b

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

aux sociétés Sun alliance assurance et General Accident de ce qu'elles se sont désistées de leur pourvoi en ce qu'il était dirigé contre les sociétés Sprinks, EDF, la SNC La Madeleine et la société Virgin

Source officielle
CA

8e Chambre B

5fde994adcd8896d8a16ff04

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

Virginie Y... épouse X...

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d0c561cdc6046d47135d6e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La SAS AUTO ECOLE GOUVIER ET VIRGINIE B ne dépose aucune conclusion ni demande.

Source officielle
TJ

Chambre 2 - JAF Cabinet D

66b668fa5b46ad6fd99e44b5

T. Judiciaire

15 mai 2024

15 mai 2024

du 27 Mars 2024 mis en délibéré au 15 Mai 2024 JUGEMENT : Prononcé publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort par Madame Sandra FARGETAS 1 copie exécutoire à Me Virginie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd90215

Appel

4 février 2013

4 février 2013

RG N : 12/ 00442 AFFAIRE : Mme Virginie X... épouse Y... C/ M. Olivier Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f7a

Appel

24 mars 2004

24 mars 2004

ET : INTIMÉE Mademoiselle Virginie Y... 654 Rue de Saint Quentin 02100 ESSIGNY LE PETIT Défaillante assignée à sa personne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f7e

Appel

24 mars 2004

24 mars 2004

ET : INTIMÉE Mademoiselle Virginie Y... 654 Rue de Saint Quentin 02100 ESSIGNY LE PETIT Défaillante assignée à sa personne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90fe1

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

C/ Mme Virginie Z...épouse X...

Source officielle
CA

1ère Chambre

67874f32d61a5c2f4aa366ea

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

VIRGINIE, S.C.I. VALDT, S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f931

Appel

12 juillet 2012

12 juillet 2012

ARRÊT DU 12/07/2012 No MINUTE : 12/ No RG : 11/07472 Jugement (No 11/00951) rendu le 13 Septembre 2011 par le Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE REF : HA/VV APPELANTE Madame Virginie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4b9

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

demeurant ... 94160 SAINT MANDE Madame Virginie X... épouse Y...

Source officielle
CA

5ème Chambre

635a21e2c549ea05a7cd2d96

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[M] [C] et à concurrence de 10% des débours de la CPAM des Côtes d'Armor, - débouter M.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c69c6cdc6046d47314d67

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Nous constaterons que lesdites mises en demeure ne comportaient pas le délai de huitaine avant toute procédure.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0b6969cdc6046d471db1d5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

par Maître Joyce PITCHER de la SELEURL PITCHER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0778 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Virginie

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0b696ccdc6046d471db1eb

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

par Maître Joyce PITCHER de la SELEURL PITCHER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0778 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Virginie

Source officielle
CC

soc

61372303cd58014677404539

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

que, le 26 janvier 1988, l'employeur a considéré que ce refus entraînait le rupture du contrat du fait du salarié ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb8bd3db21cbdd8e16f

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

Dans ses dernières conclusions en réplique déposées le 1er décembre 2010 Monsieur Shadi X... demande à la cour : - de débouter Madame Virginie Y...

Source officielle
CA

5ème Chambre

69fd7269cdc6046d47029454

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[H] et la société l'Equité) le 4 novembre 2025, soit hors délai.

Source officielle