AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Par suite d'une erreur de procédure non imputable aux parties, un arrêt a été rendu. 3. Cet arrêt a été prononcé alors que que la transmission du rapport aux parties a été omise. 4.

serait rendue ce jour ; Faits et procédure Mme X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ecomarché La Comtesse, société anonyme, dont le siège est ..., en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 mai 2002), que de 1978 à 1994,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

sa décision de base légale au regard de l'article L. 111-5 du Code de l'urbanisme ; 3 / qu'en se déterminant de la sorte au regard des seuls documents établis par la ville de Paris elle-même, la cour

Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 novembre 2015, à la suite du refus opposé par la présidente de l'université Paris 8 Vincennes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Ils vivent à [Adresse 1]. Je vous demande de me relâcher et je quitterai la FRANCE. Je n'ai rien en ALGERIE, je suis adopté. Ils sont décédés pais à leurs âmes.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Saint-Vincent, qui réalise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

X... à Vincennes, son licenciement était également motivé par les insultes violentes et menaçantes qu'il avait proférées à l'encontre de M.

Vincent X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 5] représentée par Maître Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocats au barreau de TARBES D’UNE PART, ET DEFENDEUR(S) :

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article L. 742-2 du code de la sécurité sociale, et la

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme B, - et les observations de Me Vincent représentant Mme E et de Me Vincens-Bouguereau représentant