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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2409760_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510477_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Lassaux, juge des référés, - et les observations orales de Me Girsch, substituant Me Vergnole, avocate de M.
Source officiellePrt, magistrat désigné R.778-3
DTA_2304095_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
l'Etat le versement à Me Vergnole de la somme de 1 000 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207950_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405169_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée, - les observations de Me Vergnole, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100192_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Vergnole, conseil de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407125_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407133_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407136_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéficie de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2507708_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 18 juillet 2025 du préfet du Nord portant refus de délivrance d’une carte de séjour, obligation
Source officiellecr
édure suiviec/René D
61372573cd5801467741dd68
20 septembre 1994
20 septembre 1994
actes d'appel ; que cette démarche était rationnelle dans la mesure où précisément, une des fonctions des numérotations continue est sinon de fixer des dates certaines, tout au moins d'établir des verrous
Source officielle3ème Chambre
DTA_2309887_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Horn, rapporteur ; - et les observations de Me Normand, substituant Me Vergnole, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204437_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2404785_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400910_20240201
1 février 2024
1 février 2024
de l'Etat le versement à Me Vergnole de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405305_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Il ressort du dossier que le maire de la commune de Vernou-sur-Brenne (37210) a, par arrêté n° PC 037 270 24 C0007 en date du 11 juin 2024, accordé à M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007643988
3 décembre 1975
3 décembre 1975
"LES VERGNOLLES" LE PERMIS DE CONSTRUIRE UNE CLINIQUE ; VU LE CODE DE L'URBANISME ; LE DECRET N 70-1016 DU 28 OCTOBRE 1970 ; LE REGLEMENT D'URBANISME DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE APPROUVE LE 18 AVRIL
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302533_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
B ; - les observations de Me Girsch, substituant Me Vergnole, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402786_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Girsch, substituant Me Vergnole, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2402132_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2024, Mme B A, représentée par Me Vergnole, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officiellePage 8 sur 144