AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
6868493f4965b5d9df32896a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il ne verbalise pas de velléités auto-agressives, ni d’idées suicidaires, mais il mime des velléités hétéro-agressives à l’encontre des soignants dans son environnement direct.
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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202429_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Mme B A demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de faire valoir son droit d'être payée des heures effectuées à l'EHPAD Vellavi
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