par suite, la thèse développée par Philippe X..., tout au long de l'instruction et aux termes de laquelle il faisait valoir que Delphine X... avait porté de telles accusations à son encontre pour se venger

ponction, Jean-Michel X... aurait déclaré " je suis allé trop loin ", ce qui veut dire, selon l'expert, dépasser le rein et donc risquer de blesser d'abord les vaisseaux rénaux, en particulier les veines

ajoutera qu'en adoptant une attitude résignée et en jouant un rôle de victime, voire de martyr, Christian Y... associe l'enfant à son désarroi, ce qui conduit le jeune Thomas à vouloir protéger et venger

restaurant était en vente depuis mars 1991, qu'il avait changé d'assureur un mois avant le sinistre en majorant le montant de diverses garanties ; qu'il n'a pas désigné d'ennemis pouvant vouloir se venger

THIRD SECTION Application no. 7780/20 Gentjan OSMANI against Albania lodged on 31 January 2020 communicated on 18 March 2025 SUBJECT MATTER OF THE CASE The case concerns the applicant’s transitional vetting

À la suite de cette opération, des complications post-opératoires, à savoir des sténoses des veines pulmonaires droites et un chylothorax, sont apparues.

Le juge en question aurait, à l’époque, menacé la direction de l’école de se venger. Les requérants ne furent informés de la composition du collège de la Cour suprême que le jour de l’audience.

December 2018 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the applicant’s dismissal from her duties on the basis of a failure to submit an accurate declaration of assets in the framework of the vetting

suspension from their duties of two high profile prosecutors on the basis of a criminal investigation initiated against them for failing to submit an accurate assets declaration in the framework of the vetting

He was supplied with a copy of “Notes for Guidance of Developed Vetting Candidates” which explained the reasons for the vetting procedure and the process.

#AB Volvo κατά Erik Veng (UK) Ltd.#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: High Court of Justice, Chancery Division - Ηνωμένο Βασίλειο.

2.370833em); width: 100%; } .pdfOutput_05 { position: relative; width: 49.58333em; } .pdfOutput_06 { height: 7.008333em; } .pdfOutput_ie .pdfOutput_06 { height: 70.08334em; } @font-face { font-family:"VEINBG

. # AB Volvo v Erik Veng (UK) Ltd. # Reference for a preliminary ruling: High Court of Justice, Chancery Division - United Kingdom. # Abuse of a dominant position - Refusal by the proprietor for a registered

qu'il avait reconnus lors de son interpellation deux jours plus tard ; que, le 24 août 1997, Karim X... a agressé Mickaël B... en lui portant des coups qui ont entraîné une fracture du nez pour se venger

cave supérieure dont est résultée une occlusion de tout le trajet veineux depuis le cou jusqu'à la veine cave supérieure provoquant un syndrome de la veine cave supérieure (SVCS) ; - l'absence de retrait

NORD, dont le siège est au 3, allée des Ecureuils à Veigné (37250), représentée par son président, l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE CHAMBRAY, dont le siège est au 22, chemin de Tue-Loup à Tours (37170

RENE, PHILIPPE, PAUL DEMEURANT A VEIGNE (ILE-ET-VILAINE), DOMAINE DE LA TREMBLAYE, NE LE 12 JANVIER 1932 A VILLELOUIN COULANGE (ILLE-ET-VILAINE), DONT IL N'EST PAS INDIQUE EN QUOI IL AURAIT ETE HABILITE

BRATI against Albania lodged on 20 February 2020 communicated on 27 February 2025 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the applicant’s dismissal from office following the outcome of the vetting

préjudices à laquelle ont procédé les premiers juges est critiquable dès lors que le dommage qu'elle a subi trouve son origine dans une maladresse fautive du chirurgien ayant provoqué une lésion de la veine

le traitement des veines ».