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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd893f2
28 septembre 2007
28 septembre 2007
... 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentant : Mr X..., agent de la caisse régulièrement mandaté M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897e6
28 septembre 2007
28 septembre 2007
ARRET DU 28 Septembre 2007 N 279/07 RG 07/00315 NO / SL JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 19 Janvier 2007
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd89980
28 septembre 2007
28 septembre 2007
FRANCIS X... ... 59296 AVESNES LE SEC Représentant : Me Hélène AVELINE (avocat au barreau de PARIS) CPAMTS VALENCIENNES 63 Rue du Rempart BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentant : Mr Z..
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd89982
28 septembre 2007
28 septembre 2007
63 Rue du Rempart BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentant : Mr X..., agent de la caisse régulièrement mandaté M.
Source officielleChambre Correct. - LDI
670d74f164f81b1bb3118c6d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DEMANDERESSE Madame [W] [Z] veuve [O], née le 5 janvier 1974 à VALENCIENNES (NORD), demeurant 40, rue Maurice Sabatier - 59590 RAISMES représentée par Maître Claudine SOBCZAK, avocat au barreau de VALENCIENNES
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2007:RD007
18 juin 2007
18 juin 2007
: - Monsieur Ibrahim Y..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Paris en date du 20 décembre 2006 qui lui a alloué une indemnité de 14 500 euros en réparation du préjudice moral
Source officielleChambre Correct. - LDI
679a94bae9a46d1f5a766ed2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Cour d’appel de [Localité 5] Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 24/00070 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJFT - parquet 22363000010 - minute 25/00006 ***** DÉLIBÉRÉ du NEUF JANVIER
Source officielle8ème chambre
DTA_2002882_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
F C, incarcéré à la maison d'arrêt de Valenciennes, a été retrouvé mort dans sa cellule, le 21 janvier 2015, après avoir ingéré plusieurs substances médicamenteuses.
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008233986
9 décembre 2004
9 décembre 2004
300 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 ainsi qu'aux dépens ; elle expose qu'au mois de décembre 2003, le passage en rampe sur le terrain en dénivelé entre la rampe des Moulins et l'avenue Valentin
Source officielleChambre civile 1-7
697af90fcdc6046d470f91a2
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[L] Me Sarah KRYS Me Laure FOURNIER AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES Me Ali SAIDJI Me Caroline VALENTIN Ministère Public ORDONNANCE Le VINGT HUIT JANVIER DEUX
Source officielleJuge des référés, formation collégiale
ECLI:FR:CEORD:2023:472253.20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Article 2 : Mme A D versera au centre hospitalier de Valenciennes la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6431062328558704f52e68bb
6 avril 2023
6 avril 2023
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 5 décembre 2022 **** Vu le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Valenciennes le 3 septembre 2021 ; Vu la déclaration d'appel de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2005290_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Valenciennes : 6.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:473669.20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
référés du tribunal administratif de Lille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de toute décision du centre hospitalier de Valenciennes
Source officielleJRDP
64379dc39477fe04f5cc644e
12 avril 2023
12 avril 2023
Sur le préjudice moral : Le préjudice moral résultant d'une incarcération injustifiée constitue une évidence de principe.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01006_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
C a été opéré au centre hospitalier de Valenciennes le 17 avril 2012.
Source officielleChambre Correct. - LDI
67feb8a47a459da3dcdeeb5b
10 avril 2025
10 avril 2025
Cour d’appel de [Localité 3] Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 24/00170 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GO4W - parquet 24165000040 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du DIX AVRIL DEUX MIL
Source officielleREFERES
68e0321374e929a9d8fc5653
3 octobre 2025
3 octobre 2025
avocat au barreau de TOULON Et DEFENDEURS Monsieur [Y] [T], né le 24 avril 1964 à LE BOUSCAT, demeurant Résidence les Sevillanes Bât B, 202 Carraire de Sauviou - 83140 FRANCE Rep/assistant : Me Valentin
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
62c7ca17cb8dca058e3e7aae
7 juillet 2022
7 juillet 2022
avenue Dampierre 59300 Valenciennes déclaration d'appel signifiée le 21 mai 2021 à étude de l'huissier - n'ayant pas constitué avocat Madame [X] [P] née le 29 décembre 1977 à Valenciennes (59300
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2301771_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
, en la personne de son responsable de la sécurité, à déposer une plainte à l'encontre de la requérante au commissariat de police de Valenciennes.
Source officiellePage 8 sur 127