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43 225 résultats pour « VEINAND Marie-Pierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 1ère section

6a15e9c7cdc6046d4705c053

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Maître Marie-pierre ALIX de la SELARL ALIX Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0146 S.A.S.U.

Source officielle

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TJ

JUGE CTX PROTECTION

6a15f4d6cdc6046d47068512

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La décision a été mise en délibéré au 26 mai 2026. Suivant note en délibéré reçue le 27 mars 2026, la SA BATIGERE HABITAT a transmis le justificatif réclamé.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a0feecfcdc6046d4788bc66

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

aux commissions dues postérieurement au 12 mars 2019 jusqu'au 31 décembre 2023, à parfaire ; Subsidiairement, - Condamner la société [N] [O], venant aux droits de TURGOT ASSET MANAGEMENT à payer à

Source officielle
CC

civ1

6137240dcd58014677411a3f

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

placement "libre épargne" la somme de 450 000 francs dont ils n'ont pu obtenir le remboursement ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches : Attendu que la société Axa assurances-vie, venant

Source officielle
CC

soc

6137234ecd580146774080e9

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Heckett Multiserv France, société anonyme, venant aux droits de la société

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d554c7cdc6046d47706008

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Suivant actes d'huissiers délivrés les 29 mars, 3, 4, 8 et 30 avril 2019, la société GROUPE [M] a fait assigner la société SAMUEL NAGEOTTE ARCHITECTURES, la société MAF en qualité d'assureur de la société

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423d19

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

Olivier X... à payer à Me Nadine Z..., ès qualités de mandataire liquidateur de la Sarl Abitat Conseil la somme de 92 936,15 euros à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs qu'il résulte des pièces

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100138

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

La vente a été conclue le 12 mars 2007.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300032

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par acte du 22 mars 2019, le promettant a assigné le bénéficiaire en annulation de l'acte du 11 août 2017, radiation de l'hypothèque et paiement du montant de l'indemnité d'immobilisation.

Source officielle
CC

cr

61372592cd5801467741ee4b

Cassation

3 juin 1993

3 juin 1993

garanties de la MATMUT ne seraient plus accordées ; que Jean-Michel X... avait reconnu ne pas avoir réglé ladite somme de sorte que la garantie due par la MATMUT se trouvait suspendue à partir du 23 mai

Source officielle
TJ

4ème chambre

6a0cbc52cdc6046d473ae7e7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[J]., venant aux droits de la S.A.S.

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TCOM

CHAMBRE 02

69de758ecdc6046d473827b1

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

Dans ses conclusions récapitulatives régularisées à l'audience du 27 mars 2024, la société Aménagement et Bâtir demande au tribunal de : Vu les pièces versées aux débats, Vu les articles 1103, 1104 du

Source officielle
CC

civ3

6137226bcd580146773fccfb

Cassation

4 mai 1995

4 mai 1995

Michel C..., demeurant ... à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), 4 / Mme Michel C..., demeurant ... à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), 5 / M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f76e58cdc6046d4774970f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

2611100009/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CCF - venant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00562

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

_________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 NOVEMBRE 2025 La société Entrepôts et transports Barbe, société par actions simplifiée, venant

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69d94983cdc6046d47ce2945

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par ordonnance du 31 mars 2017, les opérations d'expertise ont été rendues communes à la société SAPA, à la MAF en qualité d'assureur de la société ATELIER PHILIPPE MADEC, la société SMA SA en qualité

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Didier C

6079a8729ba5988459c4d53e

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

Marie-Louise, épouse B..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 juillet 2004, qui, dans la procédure suivie contre Didier C... du chef de diffamation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb0112cdc6046d4757ca16

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Mme [Z] a été placée en arrêt de travail du 26 février au 26 mars 2021.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a71fccdc6046d47744850

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

A l'audience du 30 mars 2026, seules les deux sociétés intimées étaient représentées, M.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6a0caf52cdc6046d4739fbfd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Les consorts [P] ont signé une attestation de fin de travaux le 10 mars 2010.

Source officielle