référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF du Nord-Pas-de-Calais, et l'avis de Mme Tuffreau

observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, et l'avis de Mme Tuffreau

conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société [2], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Ile-de-France, et l'avis de Mme Tuffreau

conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société [2], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Ile-de-France, et l'avis de Mme Tuffreau

SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Rhône-Alpes, et l'avis de Mme Tuffreau

écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la société [2], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure, et l'avis de Mme Tuffreau

écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [V] épouse [O], et l'avis de Mme Tuffreau

Arques demeurant 3 chemin d'Acquembronne 62380 Lumbres représenté par Me Juliette Clerbout, avocat au barreau de Saint-Omer DÉBATS à l'audience publique du 08 mars 2022 tenue par Sophie Tuffreau

Mme Lapasset, conseiller, les observations de la SCP Duhamel, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur, et l'avis de Mme Tuffreau

[W], tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'ayants droit de [E] [W], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de l'Agent judiciaire de l'État, et l'avis de Mme Tuffreau, avocat

Vincent Turbeaux, conseiller à la chambre criminelle de ladite Cour. Un mémoire personnel et des observations complémentaires ont été produits. Des observations ont été produites par M.

SOUTENAIT QU'AUCUN SURVOL D'AVION SUPERSONIQUE N'AURAIT EU LIEU ET QUE LA DEFLAGRATION ENTENDUE SERAIT CONSECUTIVE A UNE ACTIVITE GEOLOGIQUE INTERNE DANS UN SOUS-SOL COMPORTANT D'ANCIENNES CARRIERES DE TUFFEAU

observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain, et l'avis de Mme Tuffreau

[T], et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 24 octobre 2023 où étaient présents Mme Martinel, président, M.

les observations développées au soutien de la requête par la SCP Lyon-Caen et Thiriez ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Zribi et Texier ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau

Montfort, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de [B] [P], et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 12 décembre 2023

Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société [7], anciennement dénommée société [8], et l'avis de Mme Tuffreau

Rovinski, conseiller rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseiller doyen, Mme Tuffreau, avocat général référendaire, et Mme Gratian, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation