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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6079b18c9ba5988459c5280e
20 janvier 1998
20 janvier 1998
X..., engagé en juillet 1962 en qualité de vendeur par la société Thymerais Matériaux aux droits de laquelle se trouve la société Trouillard, est devenu en 1977 directeur commercial ; qu'estimant que son
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00649
5 juillet 2016
5 juillet 2016
] , venant aux droits de la société Siguret, Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Tréard
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2014:AV15003
3 mars 2014
3 mars 2014
écrites déposées par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano pour la société Manpower France ; Vu les observations écrites déposées par la SCP Gatineau et Fattaccini pour Prism'emploi ; Sur le rapport de Mme Tréard
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110706
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100727
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110441
18 juin 2025
18 juin 2025
Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat des sociétés Ramboll Gruppen A/S et Ramboll Danmark A/S, de la SCP Piwnica
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110636
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Sur le rapport de Mme Tréard, conseillère, les observations écrites de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Havre Athletic Club Football Association, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00953
8 novembre 2016
8 novembre 2016
défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 septembre 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Tréard
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00579
26 avril 2017
26 avril 2017
], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 février 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Tréard
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00947
6 octobre 2015
6 octobre 2015
Vincent Auriol, bâtiment 5, 75703 Paris cedex 13, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Tréard
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100359
29 mai 2024
29 mai 2024
Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Webcor ITP Limited, de la société [Adresse 2], de la SARL Ortscheidt, avocat de la commune
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100054
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Vista automobiles, de la SCP Boucard-Maman, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110759
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Sur le rapport de Mme Tréard, conseillère, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat de M.
Source officielleciv3
613724c1cd5801467741816d
12 septembre 2006
12 septembre 2006
X... était équipé d'un claustra de très grandes dimensions servant de support à une végétation luxuriante, la cour d'appel, répondant aux conclusions, a pu en déduire, sans dénaturation, que les treillages
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00286
18 février 2016
18 février 2016
Adresse 3], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 février 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Tréard
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100479
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, après débats en l'audience publique du 18 juin 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Tréard, conseiller rapporteur, Mme Guihal, conseiller
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110317
28 mai 2026
28 mai 2026
Sur le rapport de Mme Tréard, conseillère, les observations écrites de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Welfarevega International (Hong Kong) Co., Ltd, anciennement dénommée Hisense International
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f82d
1 février 1979
1 février 1979
Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, Attendu que le 27 juin 1973, Lesaulnier, ouvrier spécialisé de la société anonyme Trouillard, en allant chercher du matériel
Source officielle1ère ch. civile
660e431f0740db0008fa966b
3 avril 2024
3 avril 2024
REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE - GROUPAMA CENTRE MANCHE RCS de Chartres 383 853 801 [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée par Me Jérôme VERMONT de la Selarl VERMONT TRESTARD
Source officielleCh.protection sociale 4-7
660f951ea40f8b0008cb7a3d
4 avril 2024
4 avril 2024
/ S.A.R.L. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juin 2020 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 17/00615 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL VERMONT TRESTARD
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