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31 940 résultats pour « Trèves »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00136

Cassation

3 février 2026

3 février 2026

effectivement déclenché regardant la puissance des flammes, ainsi que la propagation du feu et des fumées dans la maison, tenant compte de l'ouverture de voies d'air vers l'extérieur, de la présence d'une trémie

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100258

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

victime directe ou par ricochet de son fonctionnement, une procédure déterminée dans laquelle ils sont ou ont été impliqués ; qu'en déduisant du seul fait qu'ils étaient « victimes par ricochet, à travers

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69dd32cfcdc6046d471ea22d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

revêtement extérieur et à proximité du poteau angle Nord/Ouest de l’entrepôt loué par la société VINK outre une ouverture du joint de dilatation transversale sur la dalle intérieure de l’entrepôt sur 5 travées

Source officielle
?

ADLC

ADLC:26-DCC-103

droit de la concurrence

24 avril 2026

24 avril 2026

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Terhills NV par le groupe TTREF et le groupe Pierre & Vacances - Center Parcs

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

61372399cd5801467740bdc2

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

une banque ne doit pas être fixé selon une méthode de calcul abstraite, telle que celle dite du plus fort découvert ou du découvert moyen, mais par une recherche concrète de l'intention des parties à travers

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201605

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

décès de son père avant sa naissance, la cour d'appel a retenu, par motifs propres et adoptés, qu'il "souffre", "à l'évidence", de "l'absence définitive de son père, qu'il ne connaîtra jamais qu'au travers

Source officielle
CC

comm

613724dbcd58014677418f26

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

et la société Alwi font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée par leurs conclusions, si, par son intervention au travers

Source officielle
CC

comm

613722a7cd580146773ffaaf

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

consorts du B... et les SCA en cause du fait de la poursuite de l'exploitation de ladite SICA à partir du retrait des concessions, préjudice lié à un soutien artificiel de l'activité de celle-ci au travers

Source officielle
CC

soc

613722b0cd58014677400275

Cassation

22 mai 1996

22 mai 1996

à l'article L. 122-3-4, alinéa 4 C, du Code du travail, sans qu'il soit permis de savoir si les juges avaient, ce faisant, estimé que cette référence résultait de la volonté des partices décelée au travers

Source officielle
CC

soc

613723e4cd5801467740f851

Cassation

17 octobre 2002

17 octobre 2002

contester en son nom propre une décision en ce sens notifiée à son épouse ; que celui-ci était donc recevable, en l'absence de décision antérieure qui lui ait jamais été notifiée, à demander lui aussi, à travers

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100370

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

[S] qui souhaitait acquérir un camping-car pour réaliser un long voyage d'un an au travers du continent américain avec une famille de cinq personnes pour le conseiller sur l'adéquation des options et des

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300367

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

Adresse 5], a formé le pourvoi n° A 22-13.037 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2021 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Toits du Trièves

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02186

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société X-Treme-Fun

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01197

Cassation

12 octobre 2021

12 octobre 2021

Le 30 août 2016, [N] [T] est décédé d'une chute dans une trémie, destinée à recevoir un velux, aménagée dans le toit d'un immeuble en construction, duquel il s'employait à retirer une bâche parapluie qui

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CC

civ3

6137243dcd58014677413dd4

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

en copropriété, notamment du lot n° 8, correspondant à un appartement en duplex situé aux deuxième et troisième étages du bâtiment A, ont, courant 1979 et 1992, fait installer à leurs frais, dans la trémie

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00967

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

valoir l'exposante, que l'association Foyer de la mission catholique polonaise, employeur, qui exploitait le restaurant La Crypte Polska dans lequel était employée l'exposante, exploitait également, au travers

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CC

civ2

60794d179ba5988459c4809b

Cassation

23 septembre 2004

23 septembre 2004

dont plusieurs membres ont été au coeur d'une affaire judiciaire, objet à nouveau de l'actualité, arbre généalogique ayant seulement vocation à informer le lecteur de la répétition de morts subites à travers

Source officielle
CC

cr

6137262dcd580146774238a3

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

complicité d'escroquerie ; "aux motifs qu'il convient de noter que Jacqueline X... affirme que des pièces ont été volontairement retenues par son avoué Me Y..., que cependant il reste très difficile au travers

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CC

cr

61372544cd5801467741c54a

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

Y... toute manoeuvre d'évitement et provoqué une course folle du camion sur 150 mètres à travers le terre-plein central, une voie ferrée et un champ et ayant, à tout le moins, aggravé le préjudice subi

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CC

cr

61372567cd5801467741d6c9

Cassation

23 août 1994

23 août 1994

judiciaire consistant en un versement, par X..., d'un cautionnement d'un million de francs ; "aux motifs que les revenus du ménage s'élèvent à environ 10 000 francs par mois, les époux X... possèdent au travers

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