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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008167736
6 février 2004
6 février 2004
Toufik X, demeurant chez ... ; M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a391b1cdc6046d47180ff8
10 avril 2025
10 avril 2025
par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur demande d'ouverture Composition du tribunal lors de l'audience du 10/04/2025 Président: Monsieur Pierre TOUFIC
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3928ccdc6046d47181dab
10 avril 2025
10 avril 2025
mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur demande d'ouverture Composition uu u lounai 1018 de l'audience du 10/04/2023 Président t : Monsie eur Pierre TOUFIC
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a392b7cdc6046d4718203e
10 avril 2025
10 avril 2025
Dit que le greffier procédera à toutes les formalités prescrites en cette matière et que la publicité du présent jugement sera effectuée nonobstant toute voie de recours.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a392e2cdc6046d471822f5
10 avril 2025
10 avril 2025
, toutes prestations de services relatives à la création graphique, la vente d'imprimés de toute nature ».
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a393a9cdc6046d47182f57
10 avril 2025
10 avril 2025
les formalités prescrites en cette matière et que la publicité du présent jugement sera effectuée nonobstant toute voie de recours.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200905
24 septembre 2020
24 septembre 2020
Sur le rapport de Mme Touati, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. M... , de la SCP Gaschignard, avocat de M.
Source officielleCABINET JAF 8
697b48b9cdc6046d4718ab0a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N-33063-2025-5370 du 09/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) Monsieur [K] [J] [N] né le 24 Septembre 1967 à TOUISSIT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a38294cdc6046d47171372
10 avril 2025
10 avril 2025
Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation Composition du tribunal lors de l'audience du 10/04/2025 Président: Monsieur Pierre TOUFIC
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a382a8cdc6046d471714cf
10 avril 2025
10 avril 2025
Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation Composition du tribunal lors de l'audience du 10/04/2025 Président: Monsieur Pierre TOUFIC
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3865ccdc6046d4717554d
10 avril 2025
10 avril 2025
Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation Composition du tribunal lors de l'audience du 10/04/2025 Président: Monsieur Pierre TOUFIC
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a38c48cdc6046d4717b9c2
10 avril 2025
10 avril 2025
Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation Composition du tribunal lors de l'audience du 10/04/2025 Président: Monsieur Pierre TOUFIC
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3a673cdc6046d47195b98
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Composition du tribunal lors de l'audience du 10/07/2025 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Jean-Christophe GUINDON GREFFIER : Madame Marine DESSAUX INGENIERIE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69beb408cdc6046d47725fe6
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Composition du tribunal lors de l'audience du PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Jean-Christophe GUINDON GREFFIER : Madame Marine DESSAUX En la cause de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69beb7e8cdc6046d4772a430
10 juillet 2025
10 juillet 2025
les formalités prescrites en cette matière et que la publicité du présent jugement sera effectuée nonobstant toute voie de recours.
Source officielle4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008057606
30 juin 2000
30 juin 2000
Toufik X..., ressortissant de la République algérienne, ainsi que son arrêté du même jour fixant l'Algérie comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd8908b
6 mars 2007
6 mars 2007
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2007 No / 2007 Rôle No 05 / 17839 Toufik X...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201634
20 octobre 2016
20 octobre 2016
[Adresse 2], défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 octobre 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Touati
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a38dfccdc6046d4717d4de
1 juillet 2025
1 juillet 2025
D'OBSERVATION DU 01/07/2025 Numéro de rôle : 2025 006245 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 01/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 01/07/2025 * Président : Monsieur Pierre TOUFIC
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200310
7 mars 2019
7 mars 2019
domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 30 janvier 2019, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Touati
Source officiellePage 8 sur 4646