Assistés de M. de Thillot, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2026.

Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère, assistés de M. de Thillot, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2026.

Il résulte, cependant, du procès-verbal que les policiers étaient avertis de ce que 'entre 60 et 80 migrants clandestins' empruntent quotidiennement le train 'Thello' arrivant chaque jour gare de [1] à

Il résulte, cependant, du procès-verbal que les policiers étaient avertis de ce que 'entre 60 et 80 migrants clandestins' empruntent quotidiennement le train 'Thello' arrivant chaque jour gare de [1] à

Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère, assistés de M. de Thillot, greffier.

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ADLER ORTHO FRANCE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20240001 APPELANTE S.A.R.L.

******************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [R] [N] né le 25 Septembre 1975 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Christel THILLOU

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Délibéré après l'audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M. d’Izarn de Villefort, président, Mme Moutry, première conseillère, Mme Asnard, conseillère, Assistés de M. de Thillot,