lors qu'il ne peut être tenu pour acquis que n'ont pas été exécutés les travaux de reprise en sous-oeuvre demandés au constructeur par l'organisme de contrôle pour assurer la stabilité et prévenir le tassement

- père de la mineure, intimé, non comparant, représenté par Maître TASSEL-BENCHABANNE, avocat au Barreau de COLMAR qui a été entendu en sa plaidoirie - ET SERVICE DE PROTECTION DE L'ENFANCE

Considérant que la société SARA LEE déclare que la société SEGAFREDO a choisi une dénomination construite de la même façon que la sienne reproduite sur un emballage similaire, qu'elle a apposé aussi la tasse

, soit de calculer le tassement résiduel afin de vérifier quel tassement elle était en mesure d'accepter au regard de la destination de l'ouvrage, elle ne peut donc indiquer qu'elle ignorait que des tassements

    The applicant, Mr Simeon Iliev Tashev, is a Bulgarian national, who was born in 1926. He passed away on 1 January 2009.

Mimoun X..., demeurant ..., 4 / de la société civile immobilière (SCI) JP ADF, dont le siège est ..., 5 / de la société Sani Y..., dont le siège est ..., 6 / de la société Tasse, dont le siège

A, représenté par Me Tassev, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par le président

C A, représenté par Me Tassev, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 9 février 2024 l'obligeant à

C B, représenté par Me Tassev, demande au tribunal: 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Lucie NADAL, avocat au barreau de TOULOUSE, dispense de comparution DEFENDEUR CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sophie TASSEL

l'art et qu'il appartenait seulement à la société Norpac d'attirer l'attention de l'architecte et du maître de l'ouvrage en émettant des réserves sur la particularité du sol et sur les risques de tassements

Y..., architecte de la copropriété, de la proposition du Groupe Drouot d'indemniser la reprise des fondations dont le tassement a entraîné un affaissement et un basculement du mur arrière des garages,

Un tassement différentiel de ces remblais est prévisible.

collection Nilo qui ont été saisies n'offrent aucune ressemblance d'ensemble avec les tasses à café de la gamme 'Hémisphère', la tasse Nilo étant de forme évasée, largement striée, avec une anse prolongée

Fracture-tassement cunéiforme du plateau vertébral supérieur de D4 à 25% et des pédicules et des épineuses de D4.

[F]: « tassement du plateau supérieur de D9 compatible avec un tassement post-traumatique » - Consultation du 17 décembre 2015 avec le Dr.

A B aux fins de constater et de décrire, avant travaux, les désordres allégués concernant les infiltrations d'eau dans les classes du collège de Mios situées au R+1 ainsi que le tassement / affaissement

séjour ; - il résulte du rapport établi le 9 février 2023 par l'expert missionné par son assureur, après une visite des lieux le 29 juin 2022 que ces fissures peuvent être caractéristiques d'un tassement