devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure suivie devant le juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris contre personne non-dénommée

dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; DESSAISIT le juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nice de la procédure dont il est saisi contre personne non-dénommée

Mickael Z..., entre les mains du doyen des juges d'instruction au tribunal de grande instance du Havre contre personne non dénommée du chef de tentative d'escroquerie au jugement, abstention de témoignage

Stéphane Z..., entre les mains du doyen des juges d'instruction au tribunal de grande instance d'Epinal, suivie devant ledit juge d'instruction contre personne non dénommée des chefs notamment de traitement

Eric Z... entre les mains du doyen des juges d'instruction au tribunal de grande instance de Perpignan, contre personne non dénommée des chefs notamment de harcèlement moral et dénonciation calomnieuse

E] [P], entre les mains du doyen des juges d'instruction au tribunal de grande instance de Lorient suivie devant le juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lorient contre personne non dénommée

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie européenne d'opérations immobilières, société anonyme, anciennement dénommée

Jean-Loup CARRIERE, président et par Mme Stéphanie JACQUET, greffier présent lors du prononcé. *** FAITS & PROCÉDURE M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société à responsabilité limitée Brunedis, dont le siège est ..., 2 / la société Docks de France Y..., société en nom collectif, anciennement dénommée

L'agresseur, dénommé Stéphane X..., déclarait qu'il sortait de discothèque, qu'il avait consommé de l'alcool, qu'il avait constaté qu'on lui avait dérobé ses deux chéquiers et qu'il avait alors été pris

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Stéphane ROUSSILLON, président Mme Françoise LARGET, juge Mme Myriam BERDY, juge M. Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Stéphane, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 novembre 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, du chef

Stéphane DUCHEMIN, 1er Vice-Président, assisté de Mme Dévi POUNIANDY.

Stephan, conseiller rapporteur, MM. Castel, Moreau, Mme Drai, MM. de Larosière de Champfeu, Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'association Les Défavorisés, première dénommée, pour l'ensemble des requérants.

Ordonnance : 50448 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; DESSAISIT le juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux de la procédure dont il est saisi contre personne non dénommée