Fontanaud, conseiller référendaire, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Stef Jullien Z..., les conclusions de M.

populaires (CCBP), aux droits de laquelle se trouve la société Natexis Banques populaires, qui assurait, en vertu d'un protocole du 28 août 1988, la sous-traitance du service des titres de la banque Pallas Stern

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Ascoval par la socièté Olympus Steel (Groupe British Steel)

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Stenn par la société Amidis et Compagnie (groupe Carrefour)

ses attributions ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement ayant statué sur l'action publique que Charles X..., ayant exercé successivement des fonctions de directeur à la Banque Stern

CONDAMNER la EURL STEEL RENOV aux dépens de l’instance.

Richard X..., administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Steel Center, demeurant ..., 3 / de M.

[Z] a été engagé, le 13 août 2001, par la société Tata Steel France Rail, aux droits de laquelle vient la société British Steel France Rail (la société) en qualité d'assistant commercial.

), qui les avait loués à la société AVL 82 ; que la société STE ayant refusé de payer les frais de gardiennage, la société Etablissements Lenormant l'a assignée en paiement ; que la société STE a formé

d'homicide involontaire ; "aux motifs que, le 21 août 1993, un accident du travail survenait dans la tôlerie de GTS Industries implantée sur le site Sollac de Dunkerque, où quatre ouvriers de la société Sted

Traploir, dont le siège est ..., 2°/ de la société Installations Electriques, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La société Garczynski et Traploir et la société STE

X... et la société Sport équipement ont assigné en contrefaçon de marque et en concurrence déloyale, la compagnie des Halles aux Textiles (société CHT), "autorisée à exploiter" la marque "Stone Y...",

copropriétaires du Centre commercial de Pau-Lescar, pris en la personne de son syndic, la société des Centres commerciaux, dont le siège est 3, place des Pyramides, 75001 Paris, 8 / de la société Stem

Le contrat était géré par la société BNP Paribas 3 step it.

La société STE [R] SARL a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil à l'audience du 29/04/2026.

Elle était en dernier lieu salariée de la société STN Groupe, aux droits de laquelle est venue la société STN Tefid, en qualité de chef d'agence. 3.

société Caixabank France (la banque) pour une certaine somme, à titre chirographaire, dans la procédure d'ordre judiciaire ouverte à la suite de la vente de biens immobiliers ayant appartenu à la société Steel

[J] était sans cause réelle et sérieuse, d'AVOIR condamné la société Fives Stein Manufacturing à payer à M.