FERRY PORT JSC 1962 Medak Darko Split 23/08/2021 3,375     56824/19 22/10/2019   SPLIT FERRY PORT JSC 1962 Medak Darko Split 23/08/2021 2,025     23679/20 25/05/2020   SPLIT

The Split Administrative Court held that only a decision granting a right on the basis of the approved itinerary schedule, which the applicant company could not obtain, could be challenged before a court

N° 15 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à ME LOYANT le 9.1.25 Copie authentique délivrée à Me EFTIMIE-SPITZ le 9.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2024, Mme B A, représenté par Me Hiault-Spitzer, demande au tribunal d'annuler la décision de la rectrice de l'académie de Montpellier

Ducloyer, demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 551-13 du code de la commande publique : 1°) d'enjoindre à la société publique locale d'exploitation des Thermes de Balaruc-les-Bains (SPLETH

#Hans Spitta & Co. gegen Hauptzollamt Frankfurt/Main-Ost.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Hessisches Finanzgericht - Deutschland.#Währungsausgleichsbeträge.#Rechtssache 127/78.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme de X..., éducatrice spécialisée, engagée par l'association Olga Spitzer à compter du 6

siège social est sis [Adresse 3] représenté par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS - #E1286 DÉFENDEUR Monsieur [O] [C] [X] demeurant [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ

To that end, the applicant, who also had the right to lodge a request with the court to be considered for conditional release, lodged such a request with the Split County Court.

toutes ces procédures introduites par la société Bellucci, ses demandes reposant en effet sur la prétendue violation de la règlementation applicable à la vente des climatiseurs pré-chargés à système split

X..., notaire, la société d'habitations à loyer modéré La Sablière (société La Sablière) a acquis de la société Spitz, qui l'avait acquise le même jour de la société Sofifo Industrie, une propriété à usage

    On 19 April 2002 Mr Perasović and the applicants brought a civil action in the Split Municipal Court ( Općinski sud u Splitu ) against Split Township ( Grad Split – hereinafter “the local

(DEP) sont constitutifs d'une faute caractérisant des actes de concurrence déloyale, dire et juger que la société Bellucci a été privée de réaliser des ventes de climatiseurs pré chargés à système split

21 août 2015, le président du tribunal de grande instance d'Avignon a autorisé la société [X] à faire constater par huissier de justice les conditions de vente de climatiseurs pré charges à système split

devant le tribunal de commerce d'Avignon afin de: dire et juger que la société Bricoman, en se dispensant de respecter la réglementation applicable à la vente des climatiseurs pré chargés à système split

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 juin 2021 et le 6 octobre 2022, Mme G C E, représenté par Me Hiault Spitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

PARIS, vestiaire : C0384 DÉFENDERESSE Madame [Y] [S] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Francis MARTIN, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : P0466 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Clara SPITZ

SIO BALTIC, APPARTENANT A LA COMPAGNIE SHIP INVESTMENT DE PANAMA, POUR UN VOYAGE DE SPLIT A PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE, CE, PAR CHARTE-PARTIE EN DATE DU 9 JUILLET 1971 ; QUE L'EMBARQUEMENT DE LA MARCHANDISE