.; que sur le préjudice subi, soumis à recours, il est justifié par les pièces produites, les postes de préjudice suivants : perte de salaire (28 635,88 francs), frais médicaux et d'hospitalisation (15

suffisamment motivé sa décision et a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en tout état de cause, les juges du fond ne peuvent dénaturer les éléments clairs et précis qui leur sont soumis

X... fait grief à l'arrêt d'avoir évalué l'indemnité réparant l'atteinte à son intégrité physique soumise à recours en y incluant la gêne fonctionnelle dans les actes de la vie courante, alors, selon le

X... a soumis à la cour d'appel une expertise immobilière et une évaluation des biens immobiliers au soutien de la proposition ; que dès lors, la cour d'appel, qui n'a pas analysé ces documents, a violé

d'avoir été établi contradictoirement, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile ; 2°/ que le juge qui est tenu d'examiner les pièces régulièrement versées aux débats et soumises

[F] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'en jugeant que "l'administration fiscale a utilisé les

par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'au soutien de ses conclusions d'appel, la société Embrasia produisait régulièrement aux débats tant l'engagement de cession de parts du 3 avril 2014

3.3. et 3.4 du chapitre 3 de l'accord d'entreprise du 11 mai 2000 de la société sur la réduction et l'aménagement du temps de travail que les modalités « standard » s'appliquent à l'ingénieur qui est soumis

défense ; que cette argumentation, qui doit en principe être développée dans des conclusions régulièrement déposées, ne peut l'être en cours d'audience que dans le cadre d'une procédure simplifiée soumise

de rappel d'indemnités de grand déplacement, alors « que les juges du fond ne peuvent accueillir ni rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner tous les éléments de preuve qui leur sont soumis

aux actes médicaux, sur tous supports, et de l'avoir condamnée à verser au syndicat 1 euro à titre de dommages-intérêts, alors selon le moyen, que seuls les professionnels exerçant la médecine sont soumis

fonder sa décision concernant l'exercice de l'autorité parentale sur le dossier d'assistance éducative tel que communiqué par le juge des enfants, sous réserve que les pièces de ce dossier soient soumises

travail et alors d'autre part, qu'en se bornant à relever qu'il n'était pas démontré que ce salarié souffrait lors des faits d'intoxication par les produits chimiques, sans rechercher si l'état d'ébriété soudain

d'appel a privé sa décision de base légale au regard des article 242 et 245 du Code civil ; 2 ) que les juges ne peuvent rejeter une demande en divorce sans examiner tous les griefs qui leur ont été soumis

des éléments de renseignements et d'appréciation figurant au dossier de la procédure, la cour d'appel estime qu'il a lieu de rejeter en l'état la requête présentée par Smaïl Bessad ; "alors qu'au soutien

, son montant; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ce dire, alors, selon le moyen, que, d'une part, les juges du fond doivent examiner tous les éléments de preuve qui leur sont soumis

à la commission de recours amiable de l'organisme intéressé ; que la réclamation dont est saisi le tribunal doit porter sur les mêmes chefs de demandes que ceux soumis à la commission ; que, lors de la

X..., engagé le 1er octobre 1971 en qualité de VRP par la société Solfin, s'est vu adjoindre à compter de 1975 des fonctions de moniteur consistant à diriger une équipe de vendeurs ; que la société Solfin