La caisse fait grief au jugement d'annuler l'indu pour la totalité de son montant, alors : « 2°/ que la charge de la preuve du contenu d'un courrier repose sur l'expéditeur ; qu'en jugeant en l'espèce

des affairse sanitaires et sociales de Poitiers, domicilié ..., 2 / M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre, domicilié ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son

Y... qui faisait face à Climent X... ; qu'il a déclaré lors de l'enquête initiale que Feerman X... bougeait en se déplaçant autour de son père tandis que Climent X... faisait des mouvements avec le couteau

ses contacts, son journal d'appel et son historique de géolocalisation ; qu'en retentant, pour rejeter le moyen de nullité tiré de ce qu'un officier de police judiciaire avait procédé à la saisie et la

H... ayant épuisé son droit de se pourvoir en cassation contre l'arrêt pénal par la déclaration de pourvoi faite en son nom, par son avocat, le 28 janvier 2019, le pourvoi qu'il a formé, le 30 janvier

Z... pour se protéger du chien, la victime a indiqué, dès sa première audition, l'avoir trouvé au sol ; que les déclarations ultérieures lui ont permis de préciser que le couteau pouvait avoir été perdu

, est déchu de son droit d'opposer au sous-traitant le défaut d'agrément; qu'ainsi, la cour d'appel, qui a constaté la connaissance par le maître de l'ouvrage du contrat de sous-traitance, a violé les

Silva s'est rendu avec son épouse, muni d'un couteau, au domicile de sa fille et du concubin de celle-ci, Paulo Y...; qu'il a porté plusieurs coups de couteau à ce dernier, lui causant une dizaine de plaies

demande de consultation de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 avril 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de copie

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice

de consultation et copie des documents contenus dans son dossier administratif.

de copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical.

nom commercial L'Eclat de Verre, 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe et Moselle, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

A... et ayant démontré que le 14 juin 2013, il se trouvait placé sous surveillance électronique, qu'il ne pouvait s'éloigner de son domicile sans déclencher une alarme ce qui ne fut pas le cas et a été

X..., qu'il s'était avancé un couteau à la main, lame dirigée vers ce dernier, et qu'il n'avait cessé d'être menaçant qu'après que quelqu'un lui eût demandé de s'arrêter, a répondu aux conclusions ;

Antoine X..., cette servitude résultant d'une stipulation contenue dans un acte du 27 juin 1975 comportant division et donation par M.