PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Centrale solaire

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Solaire

Solange, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 février 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant

.., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Top club Santé, demeurant ..., 2 / de l'AGS-CGEA Ile de France Ouest, dont le siège est ..., 3 / de la société Solazur

avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Joseph VOGEL, de la SELAS VOGEL & VOGEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0151 DÉFENDERESSE AU RECOURS : SOCIÉTÉ PAYS DE MONTMEDY SOLAIRE

Solange, épouse Z..., - L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS (UAP), partie intervenante, contre l'arrêt de cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 9 décembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre Solange

SOCAMI S.E.L.A.R.L.

Me [V], en qualité de liquidateur judiciaire de la société GROUPE SOLAIRE DE FRANCE, assigné à personne, ne comparaissait pas et ne faisait pas connaître de motif légitime de son absence.

Représentée par Maître [W] [P], [Adresse 4], intervenant en qualité de Mandataire judiciaire de la SAS SOLARIUS 831 729 082 R.C.S.

Société Solabios — 50 000 €

) a la charge de l'entretien des équipements communs d'un ensemble immobilier composé : - de vingt-neuf maisons individuelles, regroupées en une copropriété horizontale, dénommée « [Adresse 11] de Solari

[Z] [T], un mandat de recherche des offres d'opérations en « Girardin Solaire » pour un montant d'apport 2010 de 7 000 euros.

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1991 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Socadi, dont le siège social est à Izeaux,

[U] [B], domicilié [Adresse 6], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Solairvie, société par actions simpliée, 5°/ à M.

[S] [I], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Rev'solaire, 4°/ à M.

permettant de justifier l'utilisation de ces fonds postérieurement à 1999 alors que Mme Y... était hospitalisée, non plus que les circonstances ayant conduit à augmenter les échéances sur les comptes Socapi

notaires Prud'homme-Grundler-Prud'homme, la société Sofredim a vendu aux époux X... le lot numéro 2 d'un immeuble en copropriété dont le prix a été réglé à l'aide d'un prêt consenti par la société Sofapi

d'un immeuble en copropriété, ont assigné la société Evert (la société), propriétaire d'un lot situé au premier étage, en démolition d'un abri à poubelles et dépose d'une gouttière et de panneaux solaires