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137 504 résultats pour « Slim-Rey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c4cd580146774205c6

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

1993, dirigé une entreprise fournissant des prestations de pompes funèbres en violation des droits d'exclusivité maintenus, en application des dispositions transitoires de cette loi, au profit de la régie

Source officielle

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CC

civ2

6137218acd580146773f4a1b

Cassation

28 octobre 1991

28 octobre 1991

son siège ..., 6°/ la Mutuelle du Trésor ayant son siège ... (2e), 7°/ M. le sénateur-maire de la ville de Nantes, demeurant hôtel de ville, rue Thiers à Nantes (Loire-Atlantique), 8°/ la société SLI

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200636

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

dans le litige les opposant : 1°/ à la société UCB Pharma, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société MFP Services, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la SLI

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-14602

Admin. suprême

5 mai 2026

5 mai 2026

It thus had to examine the mens rea requirement for the offence and how the domestic courts had evaluated the applicant’s mens rea in relation to that offence.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300258

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

; que la société Secoia a demandé la requalification du bail en bail commercial ; Attendu que la société Secoia fait grief à l'arrêt de dire que le bail du 16 janvier 2012 est une convention régie

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2a3638cf45b25ce69af

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Se prévalant d’un droit d’usage sur le water-closet commun au rez-de-chaussée profitant à ses lots loués n°2 et 3 et de la nouvelle dépose du WC commun sur l’initiative du syndicat des copropriétaires

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274e5

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

"en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Pierre X... coupable du délit d'abus de confiance pour s'être fait octroyer à compter de septembre 1994, en sa qualité de directeur général de la régie

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00302_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

A, représentant la SCI Slime. Deux notes en délibéré présentées par la SCI Slime ont été enregistrées le 12 juin 2025 et n'ont pas été communiquées.

Source officielle
CC

cr

évrier 1992 qui, d'une part, dans les poursuites dirigéesc/Daniel B

61372596cd5801467741efec

Cassation

22 mars 1993

22 mars 1993

Henri, - la société anonyme REGIE FERRAND et CIE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 19 février 1992 qui, d'une part, dans les poursuites

Source officielle
CC

soc

61372397cd5801467740bc7d

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Esso Rep (société Esso de recherches et exploitation pétrolières), dont

Source officielle
CC

civ3

613723a7cd5801467740c8f0

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

arrière magasin, l'ensemble d'une superficie de 53 mètres carrés", le règlement de copropriété précisant encore qu'il y aura " 5 clés de cette porte pour les 3 magasins (lots n° 1, 2 et 3 " " les WC du rez

Source officielle
CC

soc

613722f5cd58014677403be7

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

fixé par la convention; qu'en l'espèce, l'âge normal de la retraite pour les cadres est aux termes de l'article 4 de l'avenant "ingénieurs et cadres" de l'accord d'entreprise de la société Aussedat Rey

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c47

Appel

6 octobre 2006

6 octobre 2006

SLIDERS PRODUCTIONSCOUR D'APPEL DE SAINT-DENISCHAMBRE CIVILEARRÊT DU 06 OCTOBRE 2006Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE en date du 11 MARS 2005 ( rg no 03/1748

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01170_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

C, représentant la SCI Slime. Deux notes en délibéré présentées par la SCI Slime ont été enregistrées le 12 juin 2025 et n'ont pas été communiquées.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fda371e597fbf7d3067f173

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

La cour d'appel de Paris confirme le jugement entrepris en ce qu'il a rejeté la demande d'indemnisation pour rupture brutale des relations commerciales, mais l'infirme en ce qu'il a condamné la sociét

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00233

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

tendant à la condamnation de celui-ci à lui verser la somme de 7 383 597,95 euros, alors « que la taxe à la production sur les quotas de sucre au titre de la campagne de commercialisation 2014/2015 était régie

Source officielle
CC

civ3

613721ebcd580146773f8c00

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

X... sous l'enseigne Pavillons Redys, le fait que les travaux ont été exécutés par M.

Source officielle
CC

soc

à l'arrêt d'avoir annulé la sanction prononcéec/M. X

613722a4cd580146773ff856

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Régie nationale des usines Renault, société anonyme, dont le siège est

Source officielle
CC

civ3

6137241fcd5801467741291a

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

30 novembre 1998, l'obtention d'un permis de construire nécessaire à la rénovation de la boutique et l'accord donné par les consorts Y... pour la création éventuelle d'un escalier intérieur entre le rez-de-chaussée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300316

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

à la location, sans rechercher, si au-delà de la précision de ce que le studio du rez-de-jardin était effectivement loué et donc susceptible de location, la jouissance des studios par la perception des

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