N° RG 25/00876 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYT3 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00876 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYT3 NAC : 28Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Simon COHEN à Me Coralie MAFFRE

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bollon, - les conclusions de M.

siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son Président du conseil d'Administration en exercice domicilié de droit audit siège Créancier poursuivant, représenté par Maître Simon

Arrêt prononcé par Madame Simone X..., Présidente, et signé par Madame Simone X..., Présidente, et par Monsieur Didier Z..., Greffier présent lors du prononcé : Le GREFFIER La PRÉSIDENTE Chambres commerciales

GERBAY lors de l'audience, ET : Monsieur [C], [B] [T], de nationalité française, né le [Date naissance 7] 1973 à [Localité 17] (21), demeurant [Adresse 6], Débiteur saisi, représenté par Maître Simon

Vente de boissons non alcoolisées RCS [Localité 1] A 802069211 (2023A00890) DIT que la procédure visera à la fois les éléments du patrimoine professionnel et ceux du patrimoine personnel, FIXE provisoirement

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

Arrêt prononcé par Madame Simone X..., Présidente, Et ont signé le présent arrêt : Madame Simone X..., Présidente, Madame Bernadette RUIZ DE Y..., Greffier, présent lors du prononcé.

Sicon Oil and Gas S.p.A. and Mellitah Oil & Gas B.V.'s requests for adverse inferences are rejected; xii. Sicon Oil and Gas S.p.A.'

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 1er février 2001, la société SOVA a signé avec la société FONTEX un contrat de location d'un distributeur de boissons chaudes pour une durée de 48 mois

, Conseiller, chargé de faire rapport, sans opposition des Avocats dûment avisés, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur SIMON, Président

agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

les conditions de la détention de Y... sont décrites comme étant " déplorables et critiquables " ; qu'il est indiqué qu'elle a été " placée à l'isolement sans médicament " ; qu'on " lui a refusé une boisson

née le 28 Mai 1974 à TREVOUX (01600) ... 01600 TREVOUX représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Sidonie DOMINJON-PRUD'HOMME, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE

CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) EXERÇANT SOUS LE NOM COMMERCIAL CNA HARDY agissant par son président, représentée par Me Laurent SIMON de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat

. ; - n° 93469, présentée pour Mme Simone Y..., demeurant ... La Demi Lune (69160) ; - n° 93470, présentée pour Mme Juliette XB..., demeurant ... ; - n° 93471, présentée pour M.