, dont le siège est Hôtel de ville, rue de l'Hôtel de ville, 41600 Lamotte-Beuvron, 2 / de M. le trésorier principal de Lamotte-Beuvron, domicilié place du Maréchal Leclerc, 41600 Lamotte-Beuvron,

1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Marie-laure MANCIPOZ, avocat au barreau de PARIS faisant l'objet d'un programme de soins mis en oeuvre par le Centre Hospitalier Henri Laborit

accident du travail ; Mais attendu qu'en prononçant ainsi, sans relever que le responsable de l'accident était soit d l'employeur, soit un copréposé de la victime, la cour d'appel a méconnu le sens et laportée

représentée par Me Barnaba, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum les sociétés SAFEGE, SOGEA Sud-Ouest hydraulique venant aux droits de la société René Laporte

(la société Laporte) d'un ensemble immobilier situé ...à Besançon, ainsi qu'au déménagement et au stockage des biens se trouvant dans les locaux ; que la société Laporte a, par assignations du 5 novembre

de sa demande de paiement de la somme de 464 007,57 € ; - constaté que la demande de délais de la SA LAPORTE pour quitter les lieux est sans objet ; - débouté la SA LAPORTE de ce chef de demande ;

[Z] [J] et Mme [D] [U] et la SELARL Laforet à pratiquer une mesure conservatoire sur les comptes bancaires de M. [H] [G] détenus par tous les organismes bancaires, autoriser M.

"Etaient présents (suivant feuille de présence, en PJ) - Monsieur Francis LAPORTE, - Monsieur DEWILDE, Société GAGNE ; - Maître DARTIGUELONGUE ; - Maître ASTOR.

est uniquement indiqué que c'est Mme le président qui en a donné lecture, sans indiquer le nom de ce magistrat, alors que s'il s'avère que lors des débats l'audience était présidée par Mme Edoux de Lafont

Par courrier en date du 16 juillet 2024, la société LAPORTE MECANICAGRI SARLU a formé opposition.

Ø Condamner la SCI MGF IMMOBILIER à payer à la SAS FONCIA LAPORTE la somme de 10.000€ au titre de l’article 700 du CPC.

, et d’autre part de débouter la SARL LAPORTE de l’intégralité de ses demandes.

Les Etablissements Laporte, propriété, à l'époque des faits, de la famille portant ce nom, contrôlent deux sociétés, SA Signaux Laporte à Vaulx-en-Velin et SA Crapie à Venissieux.

[J] [N] [E] né le 13 Août 1985 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Camille LACOSTE, avocat au barreau

le 1er janvier 1988 à [Localité 1] (Maroc) de nationalité marocaine Dernière adresse connue : Chez Mme [N] [H] [E], [Adresse 1], [Localité 2] Non Comparant Représenté par Maître Camille LACOSTE

X..., puis la société X... et fils, ainsi que les époux Y..., confiaient leurs travaux de développement pour la plus grande partie à la société Maine Color Alain Lacoste, devenue la société anonyme Maine

ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DE L'ARRET DEFERE QUE, PAR ACTE DU 17 MAI 1957, LA SOCIETE MOBIL OIL A ACCORDE, POUR UNE CLIENTELE ET DANS UN SECTEUR DONNE, A LA SOCIETE ENTREPOTS AGRICOLES LAPORTE

Les sociétés VERDY et LAPORTE opposent que la société METAREG est bien intervenue, en la cause, en qualité de commissionnaire de transport.