X... au sein de la société Europe Salaisons s'était poursuivi au sein de la société Moncoffre, ce qui excluait toute possibilité de reprise d'ancienneté, et, dans un second temps, que lorsqu'ils avaient

X... que celui-ci exerçait au sein de la société AJC Authentic Communication une activité salariée et en relevant ensuite qu'aucun autre élément de preuve n'était produit, la cour d'appel, qui avait par

Le 29 mai 2019, ces sociétés ont cédé leur créance à la société Triel Seine Amont ayant notamment pour associée la société Ecossev. 2.

, pour juger que la situation de l'association n'était pas vérifiable, que celle-ci se contentait « de communiquer ceux [les comptes], anciens, de l'association « Entreprendre en Seine-et-Marne » avant

[I] en qualité de « délégué syndical d'entreprise Sud au sein de l'entreprise Eiffage énergie systèmes IDF ».

Y... en son sein, les avantages et rémunérations de M.

de la Commission paritaire nationale chargée de négocier les accords collectifs nationaux applicables aux entreprises et organismes précités ; qu'ainsi, la désignation d'un représentant au sein de la

soupçons... " ; "alors que la contradiction et l'insuffisance de motifs équivalent à une absence totale de motifs ; que la chambre d'accusation ne pouvait sans contradiction constater la réalité des sévices

pas un bien susceptible de faire l'objet d'un droit privatif était hors du commerce et ne pouvait faire l'objet d'une cession ; que de 1971 à 1986, Jacques X... avait exercé les fonctions de gérant au sein

en son article 5, que « Madame Z... effectuera 80 heures par mois ; ces heures seront effectuées par 8 journées de dix heures chacune » et qu' « en cas de cumul d'activités, le planning du salarié au sein

P... avait exercé une activité de manutentionnaire au sein du port de Rouen, figurant sur la liste fixée par arrêté du 7 juillet 2000, mais qu'il n'en était pas salarié ; qu'en jugeant qu'il remplissait

unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du neuvième arrondissement de Paris, 6 janvier 2004) d'avoir dit le syndicat Sud Energie DEGS Paris représentatif au sein

représentativité au sein de l'établissement absorbé aux dernières élections doit pouvoir désigner un délégué syndical au sein de l'établissement issu de l'absorption et un représentant syndical au comité

salariés, défendeurs aux pourvois, la liste nominative des salariés embauchés et/ou promus en qualité d'ouvriers à une période et à un coefficient donnés et toujours présents au 31 décembre 2021 au sein

[L] [S] le statut de salarié au sein de la société Pegase Nettoyage Propreté. - débouté M. [L] [S] de l'ensemble de ses demandes. Vu la notification de ce jugement le 7 juin 2018.

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que l'employeur, en proposant au salarié dont le licenciement économique est envisagé, des emplois disponibles au sein

en demeure aux fins de recouvrement desdites cotisations ; Attendu que l'association fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le redressement litigieux, alors, selon le moyen, que la participation au sein

par décision du 28 octobre 2015, validée par l'assemblée générale de la COGETRA-NC le 27 novembre 2015, le bureau de la COGETRA-NC a exclu l'UCSAO ; que des élections professionnelles ont eu lieu au sein