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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sécurité sociale
60332192fe5a2d930e1d3a46
19 septembre 2017
19 septembre 2017
parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH
Source officielleProtection sociale
5fd9c862507391bfeaaefa7e
26 novembre 2019
26 novembre 2019
représentée par madame [A] [U], munie d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Septembre 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH
Source officielleProtection sociale
5fdb46f7c69ff624d078a2af
26 mars 2019
26 mars 2019
parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH
Source officielleSécurité sociale
5fdc2828a50f8c4c4e6864c8
18 décembre 2018
18 décembre 2018
parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fdc444f04864e67f001c212
7 décembre 2018
7 décembre 2018
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Thomas CASSUTO, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
60344ba0501f6e3c06d6d181
6 janvier 2017
6 janvier 2017
DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Octobre 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président Chantal THEUREY-PARISOT, Conseiller Marie-Christine
Source officielleSécurité sociale
603495ba4849778270c86148
8 novembre 2016
8 novembre 2016
] représentée par madame [F] [P], munie d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Septembre 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6034aaad97e34b96a4a2be24
21 octobre 2016
21 octobre 2016
Date des plaidoiries tenues en audience publique : 16 Septembre 2016 Date de mise à disposition : 21 Octobre 2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH
Source officielleCour d'Appel
6253c86bbd3db21cbdd85403
6 février 2001
6 février 2001
59500 - DOUAI agissant par délégation du Président du Conseil Général comparante par Madame GENEAU MINEURE COPIN A... non présente COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame POLLE-SENANEUCH
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102725_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A C, représenté par Me Senanedsch, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2021 par lequel le maire de Narbonne a délivré un permis d'aménager à la société Syp Promotion pour la réalisation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104218_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 6 août 2021, 8 juillet 2022 et 12 janvier 2024, la société civile immobilière (SCI) Barentin, représentée par Me Senanedsch,
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2201747_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
2022, les sociétés Atelier du Rouget Simon Teyssou et Associés, Ateliers de Saint-Céré Mathieu Bennet et Associés et Ingénierie des Energies et des Structures, représentées par Me Becquevort et Me Senanedsch
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105445_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - les observations de Me Moreau, représentant Mme A ; - et les observations de Me Senanedsch, représentant la commune de Fleury-d'Aude
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL01591_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Une note en délibéré, présentée pour l'association Nouvelle Dynamique Mendoise par Mes Gras et Senanedsch, a été enregistrée le 4 octobre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105959_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - les observations de Me Moreau, représentant Mme A ; - et les observations de Me Senanedsch, représentant la commune de Fleury-d'Aude
Source officielleSécurité sociale
6033c3a388df6e7647b294a9
4 avril 2017
4 avril 2017
LYON MR LE CHEF DE L'ANTENNE MNC RHONE ALPES AUVERGNE [Adresse 3] [Localité 3] non comparant DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Février 2017 Présidée par Elizabeth POLLE-SENANEUCH
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6033c9f2be296a7c37489aff
30 mars 2017
30 mars 2017
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Marie-Christine DE LA SALLE, conseiller - Ambroise CATTEAU, Vice-Président placé, faisant fonction de conseiller
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fda55ea4792009e060d90f9
25 juillet 2019
25 juillet 2019
[Localité 5] représentée par Me Camille THINON de la SELARL SELARL AD JUSTITIAM, avocat au barreau de ROANNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Juin 2019 Présidée par Elizabeth POLLE-SENANEUCH
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fda55eb4792009e060d90fa
25 juillet 2019
25 juillet 2019
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Rose-Marie PLAKSINE, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
603226037343785d1a96143c
6 avril 2018
6 avril 2018
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Thomas CASSUTO, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le
Source officiellePage 8 sur 15